Alors que la Berne fédérale vole au secours des finances de l’AVS, une autre assurance sociale plonge dans les chiffres rouges: l’assurance invalidité (AI). Cette dernière devrait connaître un déficit de répartition annuel de 300 millions de francs dès 2025, selon l’Office fédéral des assurances sociales (Ofas). Pire encore, la dette de l’AI, qui se monte à 10,3 milliards de francs, est restée inchangée depuis 2018.
Pour comprendre cette dérive financière, un retour en arrière s’impose. En septembre 2009, le souverain a dit oui au relèvement temporaire de la TVA de 0,4 pour cent avec l’objectif d’endiguer l’endettement de l’AI. Or l’objectif n’a été que partiellement atteint: de janvier 2011 à décembre 2017, l’AI a pu rembourser un tiers de son endettement envers l’AVS mais reste toujours lestée d’une dette abyssale de plus de 10 milliards de francs.
Dès 2018, le Conseil fédéral s’est laissé bercer de l’illusion que l’AI était en mesure de stabiliser ses finances et de réduire la dette de l’assurance sociale de manière autonome. Erreur! L’augmentation constante de nouvelles rentes, en particulier chez les moins de 30 ans, et l’explosion des maladies psychiques après la pandémie de Covid-19, ont conduit à une profonde détérioration financière de l’AI.
En novembre 2024, l’Ofas a établi trois scénarios pour l’évolution financière de l’AI qui annoncent de bien sombres perspectives. Même dans le scénario moyen, qui prévoit que le taux de nouvelles rentes reste identique, une réduction de la dette s’avère impossible sans mesures correctives.
Le plan de remboursement proposé renforce non seulement la stabilité financière de l’AI, mais aussi sa légitimité
Le scénario pessimiste, qui table sur une augmentation du taux de nouvelles rentes, montre que l’AI connaîtra des déficits de répartition massifs ces prochaines années. Un scénario alarmant mais réaliste car le taux de nouvelles rentes ne cesse d’augmenter et vient même d’atteindre son niveau le plus élevé depuis 2006.
On le voit, une tendance lourde au creusement des déficits et de la dette de l’AI semble se dessiner. Le Conseil fédéral est conscient de la gravité de la situation. Le 20 juin dernier, il a chargé le Département fédéral de l’intérieur d’étudier des mesures visant à améliorer l’intégration des assurés sur le marché du travail, selon le principe «l’intégration avant la rente», et de stabiliser la situation financière de l’assurance.
Cela reste insuffisant aux yeux du conseiller aux Etats Damian Müller. En juin dernier, ce dernier a déposé une motion (25.3713) qui charge le Conseil fédéral de rembourser la dette de l’AI à l’horizon 2045 par des mesures essentiellement axées sur la réduction des dépenses.
Cette motion, qui sera traitée par le Conseil des Etats le 18 septembre prochain, doit être soutenue. Le plan de remboursement proposé renforce non seulement la stabilité financière de l’AI, mais aussi sa légitimité. Il présente également l’avantage d’assainir durablement l’AI sans devoir augmenter les charges sociales des entreprises et de leurs employés.