Dans la réforme des PC, le Conseil national plie

10 septembre 2018 Nouvelles

Sur le dossier de la réforme des PC, le Conseil national s'est hélas prononcé à son tour pour une augmentation massive des montants de loyers pris en compte, se rangeant ainsi sur un point essentiel à la ligne du Conseil des Etats. Pour espérer atteindre tant soit peu l'objectif de la réforme, le Conseil des Etats doit maintenant se rallier au Conseil national sur les autres sujets de divergence.

Dans ses délibérations sur la réforme des prestations complémentaires, la Chambre du peuple a voté à une faible majorité en faveur d’une augmentation massive du loyer maximum pouvant être pris en charge par les PC. Sur ce point très important de la procédure d’élimination des divergences, elle a donc lâché prise et fait un grand pas vers la Chambre des cantons. L’augmentation exorbitante des loyers couverts par les PC est pourtant un énorme facteur de coûts et renforce les incitations néfastes puisqu’elle est susceptible de placer beaucoup de bénéficiaires de PC dans une situation plus enviable que celle de la moyenne des couples de retraités et des familles actives.

Le Conseil national est heureusement est resté ferme sur d’autres points, insistant, par exemple, pour rétablir les franchises sur la fortune aux niveaux en vigueur jusqu’en 2010 et pour introduire un seuil de fortune pour la perception des PC. Il soutient également le Conseil fédéral sur la question de l’adaptation des forfaits pour enfants. S’il souhaite voir se concrétiser tant bien que mal l’objectif de la réforme, qui est de contenir l’explosion des coûts des PC, le Conseil des Etats serait bien inspiré, à présent, de suivre entièrement le Conseil national sur les autres points de divergence.