Lors de la session de printemps, le Conseil national a adopté à une large majorité la motion «Accorder aux apprentis une autorisation frontalière pour toute la durée de leur apprentissage». Actuellement, la durée de l’autorisation frontalière est d’un an pour les apprentis. L’autorisation doit être renouvelée d’année en année.
Plus de sécurité de planification de l’apprentissage
Grâce à cette motion, les entreprises gagnent en sécurité en matière de planification, car l’autorisation (permis G) est garantie pour toute la durée du contrat d’apprentissage. Il n’y a donc pas d’incertitudes ou de retards dus aux prolongations annuelles. Il est important que l’autorisation soit directement liée au contrat d’apprentissage. Si le contrat d’apprentissage prend fin prématurément, par exemple en cas d’interruption de l’apprentissage, l’autorisation frontalière prendra également fin. Cette modification ne laisse ainsi aucune place aux abus, puisqu’elle est basée sur la durée effective de la formation.
Le Conseil des États avait déjà approuvé la motion lors de la session d’automne 2025. L’Union patronale suisse (UPS) salue cette décision. Pour les apprentis, il est essentiel de disposer d’une situation juridique claire et fiable pendant toute la durée de leur formation. Contrairement aux études, la formation professionnelle initiale se caractérise par un contrat d’apprentissage contraignant et une durée de formation clairement définie. Une autorisation pour l’ensemble de la durée de l’apprentissage tient compte de cette particularité. La décision du Parlement renforce les conditionscadres de la formation professionnelle initiale et accroît son attractivité pour les jeunes talents des régions frontalières. C’est justement dans les secteurs confrontés à une pénurie de main-d’œuvre qualifiée que les entreprises pourront recruter et retenir plus facilement des apprentis.