Allocations pour l’ accueil extra-familial des enfants adoptées par le Conseil des États

11 décembre 2024 Nouvelles

Lors de la session d'hiver 2024, le Conseil des États s'est penché sur le projet de soutien financier à l'accueil extrafamilial des enfants. Le Conseil des États s'est prononcé en faveur de ces mêmes allocations. Les employeurs saluent en principe une solution moderne de financement de la garde externe des enfants, mais les coûts ne doivent pas être répercutés uniquement sur les employeurs.

Les personnes qui font garder leurs enfants à l’extérieur doivent à l’avenir recevoir un forfait de base de 100 francs suisses et 50 francs suisses supplémentaires par demi-journée de garde supplémentaire. Telle est la proposition de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-E) du Conseil des États. Les conditions sont que les enfants soient pris en charge par une institution et qu’ils aient moins de huit ans. Les cantons doivent être responsables du financement et pouvoir déterminer les participations possibles des cantons eux-mêmes, des employeurs, des employés et des indépendants.  

Grâce à la garde externe des enfants, les parents peuvent augmenter leur temps de travail  

En raison de l’évolution démographique, il manquera près d’un demi-million de travailleurs d’ici dix ans. Les employeurs saluent donc les efforts visant à exploiter encore mieux le potentiel de main-d’œuvre nationale. La modification proposée permettrait aux parents – en particulier aux mères qui ne travaillaient pas jusqu’à présent ou qui travaillaient à temps partiel – d’augmenter leur taux d’occupation et de lutter ainsi contre la pénurie de main-d’œuvre.  

Les coûts ne doivent pas être répercutés uniquement sur les employeurs  

Le Conseil des États approuve l’augmentation des allocations pour l’accueil extra-familial des enfants lors de la session d’hiver 2024 et renvoie les projets au Conseil national. Un pas important est ainsi fait en direction d’une solution moderne. Ce qui est toutefois dérangeant, c’est que toute la responsabilité doit être confiée aux cantons et que la Confédération ne participe pas. Les cantons devraient ainsi décider de la manière dont ils veulent garantir le financement. Une partie devrait être financée par les employeurs. Mais pour l’Union patronale suisse, il est clair que les coûts ne doivent pas être répercutés uniquement sur eux: Aujourd’hui déjà, les employeurs et les employés financent implicitement leur part des coûts via les impôts. Ils considèrent que la responsabilité du financement incombe en particulier à l’Etat, respectivement aux cantons. Leur participation serait juste dans la mesure où ils profitent de l’augmentation des recettes fiscales attendues en raison de l’augmentation de l’activité professionnelle.