Hier, le Conseil des États s’est à nouveau penché sur l’initiative sur les crèches. Les employeurs y sont critiques, car elle est coûteuse, inefficace et contraire au fédéralisme.
Le Conseil des États se prononce également contre l’initiative sur les crèches, mais soutient une contre-proposition indirecte qui prévoit davantage de fonds pour l’accueil extra-familial des enfants.
Partage des charges financières
La contre-proposition prévoit essentiellement une allocation de garde pour les parents d’enfants fréquentant une crèche, financée par les employeurs, les employés et les cantons, la Confédération devant également y participer: selon la contre-proposition, les parents d’enfants âgés de huit ans au maximum devraient recevoir une allocation d’au moins 100 francs par mois si leurs enfants sont gardés dans une institution un jour par semaine. L’allocation augmente de 50 francs par demi-journée supplémentaire de garde. L’allocation est également prévue pour les parents sans activité lucrative qui suivent une formation initiale ou continue.
Les cantons décident du financement
Conformément aux décisions concordantes des deux chambres, ce sont les cantons qui décident du financement des allocations, comme c’est le cas pour les allocations familiales. Outre l’allocation de garde pour les parents qui exercent une activité lucrative, des accords-programmes doivent permettre de combler les lacunes en matière d’offre et de créer des places d’accueil pour les enfants handicapés.
Différences entre les Chambres principalement concernant le montant et l’origine des fonds
Le Conseil national et le Conseil des États s’accordent largement sur le fait que les parents doivent à l’avenir bénéficier d’un allègement financier pour les coûts liés à l’accueil extra-familial des enfants. Les Chambres sont toutefois en désaccord sur le montant que la Confédération doit contribuer, sur l’utilisation précise de ces fonds et sur leur affectation exacte. Par exemple, le Conseil des États souhaite dépenser au maximum 100 millions de francs pendant les quatre premières années suivant l’entrée en vigueur de la contre-proposition indirecte à l’initiative, tandis que le Conseil national souhaite dépenser 200 millions de francs.
Les employeurs réclament de la modération et des structures d’incitation judicieuses
Les employeurs soutiennent depuis longtemps la promotion d’un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie familiale, notamment parce que, si les incitations sont adéquates, on peut s’attendre à ce que la participation au marché du travail d’une partie aussi large que possible de la population, et dans ce cas principalement des mères, puisse encore augmenter.
Les coûts prévisibles sont toutefois préoccupants : la nouvelle prestation sociale coûtera environ 600 millions de francs par an, qui seront principalement à la charge des employeurs sous forme de cotisations salariales plus élevées. Et ce, à une époque déjà marquée par de grandes incertitudes, en particulier dans les secteurs orientés vers l’exportation.
De plus, ces coûts ne se justifient que si les fonds sont utilisés de manière à ce que seuls ceux qui font garder leurs enfants par des tiers afin de pouvoir exercer une activité professionnelle en bénéficient. Le risque d’effets d’aubaine est important si des incitations appropriées ne sont pas mises en place. Les parents doivent donc prouver qu’ils exercent une activité lucrative pour pouvoir bénéficier des allocations. Le Conseil des États a désormais introduit ce principe dans sa décision, ce qui est fondamentalement positif.