Le Conseil fédéral est favorable à ce que les magasins des stations-service situés sur les aires des autoroutes ou sur les grands axes routiers fortement fréquentés soient ouverts 24 heures sur 24, y compris le dimanche. L’Union patronale suisse se réjouit de la décision du gouvernement fédéral de libéraliser les heures d’ouverture de ces shops.
Le Conseil fédéral soutient la libéralisation des heures d’ouverture des magasins des stations-service sur laquelle le Parlement devra se prononcer prochainement. La commission de l’économie du Conseil national a préparé une modification de la loi sur le travail sur la base d’une initiative parlementaire. Comme il le précise dans son communiqué, le Conseil fédéral souhaite limiter strictement le travail de nuit et du dimanche. Dans le cas particulier, il est favorable à une légère adaptation des bases légales du droit du travail. C’est pourquoi il soutient le projet de loi.
Tenir compte des nouveaux besoins de la société
La révision accorde aux magasins des stations-service la possibilité d’occuper du personnel toute la nuit et le dimanche sans autorisation spéciale pour autant qu’ils offrent un assortiment de marchandises axé pour l’essentiel sur les besoins des voyageurs. L’Union patronale suisse (UPS) salue la décision du Conseil fédéral de libéraliser les heures d’ouverture. La réglementation proposée permet de tenir compte des nouveaux besoins de la société sans que le nombre de personnes qui travaillent la nuit augmente.
Actuellement, les magasins des stations-service peuvent vendre du café ou des sandwiches la nuit, mais par d’autres produits. De nombreux shops doivent donc fermer une partie de leur local, ce que la commission de l’économie juge aberrant. Le Conseil fédéral lui aussi est d’avis que la modification proposée entraînera un allégement administratif pour les entreprises concernées. L’amendement de la loi sur le travail est aussi dans l’intérêt des clients, précise-t-il. Les personnes qui travaillent toute la nuit seraient justement celles qui pourraient souhaiter trouver des articles vendus dans les magasins des stations-service entre 1 heure et 5 heures du matin.
La surface de vente comme critère
Pour l’UPS, la clientèle n’a jamais compris pourquoi une partie de l’assortiment ne pouvait être vendue. C’est pourquoi le personnel a parfois dû subir les foudres des clients fâchés. En ce qui concerne la limitation de l’assortiment, il y aurait lieu d’examiner si au lieu de la description de l’assortiment, il ne faudrait pas prendre comme seul critère de définition la surface de vente. C’est ce qu’a proposé le gouvernement du canton de Zurich le 16 juin 2010, sur la base des expériences des autorités d’exécution. Ce critère serait incontestable et facile à contrôler. Ainsi, ce serait le marché qui se chargerait de limiter l’assortiment.
Le Conseil fédéral ne s’attend pas non plus à une augmentation sensible du travail de nuit, du fait qu’aujourd’hui déjà, du personnel de vente est présent toute la nuit. Par ailleurs, l’ouverture de nuit en continu et donc l’emploi de personnel pendant tout ce temps continueront de n’être possibles que lorsque la législation cantonale sur les heures d’ouverture des magasins le permet.
Le gouvernement entend prévenir l’extension incontrôlée du nombre de shops ouverts 24 heures sur 24 en limitant la libéralisation aux « axes de circulation importants fortement fréquentés par les voyageurs » plutôt qu’aux « grands axes routiers ». Cette notion a déjà été définie par les tribunaux, précise-t-il.
