Après le Conseil national, c’est au tour des Etats de suivre la recommandation du Conseil fédéral et de rejeter l’initiative populaire «Protection contre le tabagisme passif». L’interdiction de fumer dans les restaurants et bars du pays ne devrait donc pas être renforcée. L’Union patronale suisse salue cette décision.
Le Conseil des Etats n’a pas pris aisément sa décision, mais a néanmoins suivi la majorité de la Commission de la santé publique (CSSS-E). Celle-ci voulait renoncer à durcir, sur le plan national, l’interdiction de fumer dans les établissements publics et renoncer à proposer un contre-projet indirect.
Les Etats ont également rejeté par 26 voix contre 15 une motion renvoyant l’initiative à la CSSS et demandant un contre-projet indirect. Le projet est à présent soumis au vote final.
La loi existe depuis peu de temps
L’initiative populaire prévoit d’une part d’ancrer la protection contre le tabagisme passif dans la Constitution fédérale, d’autre part, de proscrire la fumée dans tous les espaces fermés servant de lieu de travail, ainsi que – à quelques exceptions près – dans tous les autres espaces clos dont l’accès est public.
L’Union patronale suisse (UPS) salue le rejet de l’initiative populaire par le Conseil fédéral et le Parlement. Depuis le 1er mai 2010, tous les espaces servant de lieu de travail pour plusieurs personnes sont interdits de fumée. La nouvelle loi pour la protection contre le tabagisme passif ainsi que les dispositions d’application de la Confédération sont entrées en vigueur depuis à peine deux ans.
Une solution minimale suffit
Les expériences faites jusqu’ici sont tout à fait positives et ne justifient nullement, estime l’UPS, une révision des réglementations actuelles. Celle de la protection contre le tabagisme passif représente une solution suisse minimale qui est le fruit d’une longue bataille et que les cantons peuvent durcir si nécessaire.
En outre, les postes de travail individuels peuvent (si le règlement interne l’autorise) faire exception à l’interdiction de fumer. Il existe donc une certaine marge de manœuvre pour les employeurs. Ceux-ci peuvent, par exemple, offrir un espace de travail individuel aux gros fumeurs, ce qui peut être parfaitement judicieux pour diverses raisons.
