Le secrétariat de la Commission de la concurrence (COMCO) a ouvert le 23 juillet 2026 la procédure de consultation relative à sa note explicative intitulée « Accords en matière de concurrence sur les marchés du travail ». Les associations, les entreprises et les personnes intéressées peuvent faire part de leur avis jusqu’à fin septembre 2026.
L’Union patronale suisse (UPS) estime que les salaires négociés dans le cadre du partenariat social ne relèvent pas du droit de la concurrence. Les négociations salariales entre les organisations patronales et syndicales nécessitent inévitablement un certain échange d’informations. Cet échange fait partie intégrante du partenariat social et, selon l’UPS, ne relève pas de la loi sur les cartels.
L’UPS examinera en détail la note mise en consultation avec ses membres et transmettra sa prise de position.