La COMCO publie une note sur les accords en matière de concurrence sur les marchés du travail
Le Secrétariat de la Commission de la concurrence a ouvert aujourd’hui la procédure de consultation relative à sa note explicative sur les accords de concurrence sur les marchés du travail. L’Union patronale suisse examinera le projet présenté et prendra position dans le cadre de cette consultation.
L’Union patronale suisse (UPS) estime que les salaires négociés dans le cadre du partenariat social ne relèvent pas du droit de la concurrence. Les négociations salariales entre les organisations patronales et syndicales nécessitent inévitablement un certain échange d’informations. Cet échange fait partie intégrante du partenariat social et, selon l’UPS, ne relève pas de la loi sur les cartels.
L’UPS examinera en détail la note mise en consultation avec ses membres et transmettra sa prise de position.
Votre personne de contact
Daniella Lützelschwab
Responsable secteur Marché du travail et droit du travail (incl. Sécurité et Santé au Travail)
Depuis l’introduction de l’obligation d’annoncer les postes vacants, les postes vacants dans les professions dont le taux de chômage est supérieur à 5 pour cent doivent être déclarés aux offices régionaux de placement (ORP). Les demandeurs d’emploi inscrits auprès d’un…
Les jeunes femmes ont largement rattrapé leur retard sur le marché du travail suisse et dépassé les hommes dans la formation tertiaire. Une nouvelle étude montre à quel point la participation au marché du travail, le temps de travail et les revenus s’harmonisent nettement entre les femmes et les hommes. Cette évolution réjouissante mérite notre attention. Elle confirme à nouveau que le débat sur l’égalité salariale doit être différencié et se baser sur des faits.
Les données publiées par l’Office fédéral de la statistique montrent que les écarts salariaux entre les femmes et les hommes ont encore diminué en 2024. Cette tendance à long terme indique que les profils des femmes et des hommes sur le marché du travail se rapprochent de plus en plus. Pour l’Union patronale suisse, il reste essentiel que le débat se fonde sur une interprétation objective des données.
Le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité d’instaurer une obligation générale en matière d’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie. Comme le montre un rapport publié récemment, une grande partie des entreprises dispose déjà d’une telle assurance. Les entreprises ne bénéficiant d’aucune couverture d’assurance sont rares. L’Union patronale suisse salue la position du Conseil fédéral. Il est toutefois important que les entreprises qui souhaitent souscrire une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie se voient proposer une offre adaptée.