La commission sociale du Conseil national recommande au plénum d’entrer en matière sur le 6e révision de l’AI. Mais la résistance se prépare en vue du débat de décembre au Conseil national.
La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) a suivi le Conseil des Etats par 18 voix contre 8 et une abstention. Celui-ci avait approuvé le premier volet de la 6e révision lors de la session d’été. Cette révision de loi doit permettre de réadapter 16800 bénéficiaires de l’AI au marché du travail.
Résistance de la gauche
Comme l’a annoncé la présidente de la commission, Thérèse Meyer, devant les médias, une minorité estime que le projet comporte trop de défauts rédhibitoires et que par conséquent il ne peut être amélioré de manière substantielle au cours de la discussion de détail. Madame Meyer a laissé entendre que le minorité se situait dans le camp de la gauche.
Par la suite, les représentants de la gauche ont présenté diverses motions d’ordre qui ont échoué. Ils ont tenté, en vain, de bloquer le traitement du projet jusqu’à ce que le Conseil fédéral présente le message relatif au deuxième volet de la 6e révision de l’AI, encore plus contesté. Des propositions de renvoi et de scission du projet ont également été rejetées. Le Conseil national entend traiter le dossier à la session d’hiver. La discussion de détail sera poursuivie lors de la prochaine séance de la commission.
Opposition à la réglementation portant sur des quotas dans les entreprises
La commission a en outre refusé de prescrire aux entreprises le nombre de handicapés qu’elles doivent engager. La CSSS a rejeté par 13 voix contre 11 une réglementation portant sur des quotas, mais elle a exigé en même temps du Conseil fédéral un rapport sur cette question.
La commission propose par 15 voix contre 9 une nouvelle disposition selon laquelle les assurances maladie doivent annoncer à l’AI les cas dans lesquels des mesures sont indiquées en vue de la réinsertion. Une minorité s’y oppose pour des raisons de protection des données.
Sanctions en cas de responsabilité
La CSSS-N s’est déjà prononcée sur des sanctions contre des personnes qui refusent des mesures de réinsertion. Elle veut que l’on ne tienne compte que de la part de responsabilité engagée. Une minorité souhaiterait que l’on prenne en considération, comme aujourd’hui, la situation économique de ces personnes.
La CSSS-N recommande par 12 voix contre 10 et 2 abstentions d’autoriser des diminutions d’indemnités journalières. Ce serait le cas lorsque la personne a pris de grands risques de devenir invalide. La commission diverge aussi du Conseil fédéral dans le sens où elle entend que les mesures de réinsertion durent plus d’une année.
