Par 33 voix sans opposition, le Conseil des Etats a décidé de supprimer l’encouragement du travail à domicile. Ce sont surtout les régions de montagne qui sont concernées par cette économie de 400’00 francs par an.
Par des subsides, la Confédération soutient depuis 1949 le travail à domicile pour autant qu’il ait une importance sociale ou de politique nationale et qu’il améliore les conditions de vie des populations de montagne. Cette décision fédérale et les subventions qui lui sont liées prendront fin au début 2012.
Les subventions fédérales soutiennent principalement le canton d’Uri, le Centre de cours de Ballenberg et l’Office suisse du travail à domicile. Ce dernier est compétent pour l’aide et le replacement des travailleurs à domicile au chômage. L’Office dispose d’un savoir particulier qui, en principe, manque aux offices régionaux de placement. L’institution, qui fonctionne en tant que relais entre employeurs et travailleurs à domicile, a dû s’adapter aux conditions nouvelles.
Le Conseil fédéral justifie cette suppression par le fait que le marché suisse du travail à domicile a changé depuis l’entrée en vigueur de la décision fédérale. La demande de main-d’œuvre à domicile a chuté et l’activité a perdu de son importance en tant qu’apport salarial. En outre, grâce à la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), des instruments financiers ont été créés qui prennent suffisamment en compte les diverses charges spécifiques à la population de montagne.
Après décision unanime du Conseil des Etats, le projet passe maintenant au Conseil national.
