Face aux surtaxes américaines, l’économie suisse résiste. Du moins pour le moment. Le faible taux de chômage, qui s’est fixé à 2,8% en août dernier, en est la preuve éclatante. Malgré ce contexte apparemment favorable, tout doit être fait pour amortir l’onde de choc des droits de douane: outre la poursuite des négociations avec les Etats-Unis, la réduction des charges sociales qui pèsent sur les entreprises est prioritaire.
Or, des vents contraires soufflent dans la Berne fédérale. Plusieurs projets inscrits sur l’agenda politique sont de nature à étendre le périmètre de l’Etat social. Un scénario à éviter à tout prix. En effet, si les mesures proposées venaient à être acceptées, la facture pourrait se monter à plusieurs milliards de francs, avec à la clé une importante hausse des charges salariales. Tour d’horizon des projets législatifs en cours.
Financer la treizième rente AVS…
Quatre milliards deux cents millions de francs. C’est le coût annuel de la 13e rente AVS, adoptée en votation populaire en mars 2024. Ce montant sera versé pour la première fois en 2026. Les deux Chambres restent divisées sur son financement. Le Conseil des Etats table sur un relèvement de la TVA et des cotisations salariales. Le Conseil national penche pour une augmentation de 0,7 point de pourcentage de la TVA limitée dans le temps.
Le Conseil fédéral a fixé les premières orientations du projet AVS 2030 qui doit garantir le financement du premier pilier pour la période 2030 à 2040. Opposé au relèvement de l’âge de la retraite, le gouvernement privilégie une hausse des recettes de l’AVS via la TVA et les cotisations salariales. Le coût de la réforme pourrait monter jusqu’à 4 milliards de francs.
… et l’initiative en faveur des rentes «équitables»
Lancée en octobre 2022 par le Centre, l’initiative populaire «Oui à des rentes AVS équitables» demande l’égalité de traitement pour les couples mariés dans l’AVS et l’AI. Le texte impose à l’AVS une charge supplémentaire d’environ 3,6 milliards, mais reste muet sur les modalités de financement. Le risque existe que les entreprises passent à la caisse.
Un congé parental allongé
En avril dernier, une alliance menée par les Verts et Travail. Suisse a lancé une initiative populaire pour un congé parental de 36 semaines. Cette nouvelle extension des assurances sociales sera financée par le régime des allocations pour perte de gain et donc par les charges salariales. La facture se monte à 1,3 milliard de francs par an.
Allocations de garde augmentées
Chaque enfant doit bénéficier d’un accueil extra-familial institutionnel jusqu’à la fin de l’enseignement de base. Tel est l’objectif de l’initiative populaire sur les crèches, portée par Travail. Suisse. Son adoption se traduirait par des coûts supplémentaires de plusieurs milliards de francs. Le Conseil des Etats vient de se prononcer contre cette initiative, mais soutient une contre-proposition indirecte qui prévoit une allocation de garde de 100 francs pour les parents d’enfants fréquentant une crèche. La nouvelle prestation sociale coûtera environ 600 millions de francs par an, qui seront principalement à la charge des employeurs.
Déposée en mars 2023, l’initiative parlementaire «Des familles fortes grâce à des allocations adaptées» préconise une hausse de l’allocation pour enfant et de formation de 50 francs par mois. Les commissions compétentes des deux Chambres ont réservé un bon accueil à cette proposition. Pareille générosité a un coût: 360 millions de francs qui devraient être en grande partie financés par les employeurs.
Le commentaire de Marco Taddei est paru dans «l’Agéfi».