Les employeurs freinent l’endettement et soutiennent en principe la trajectoire du programme d’allègement 27. Toutefois, des corrections significatives sont nécessaires dans certains domaines. En effet, l’objectif ne peut être qu’un train de mesures visant à «alléger» le budget fédéral crée de nouvelles sources de revenus. Le travail autour du programme d’allègement 27 montre clairement que la Suisse a un problème de dépenses et non de recettes, et c’est là qu’il faut agir: les dépenses existantes doivent faire l’objet d’un examen rigoureux et les économies potentielles existantes doivent être exploitées.
La détérioration des incitations à l’épargne est contraire au mandat constitutionnel
Pendant des décennies, les citoyennes et citoyens ont été encouragés par des incitations fiscales à épargner pour leurs vieux jours. Maintenant que la Confédération doit faire des économies, le Conseil fédéral veut changer les règles du jeu et propose de surtaxer les retraits en capital des 2e et 3e piliers. Les employeurs considèrent que cela compromettrait la sécurité juridique et serait contraire au principe de la bonne foi. Une telle décision nuirait durablement à la confiance dans la prévoyance vieillesse.
L’article 111, alinéa 4, de la Constitution fédérale est clair: «[La Confédération] encourage la prévoyance individuelle, notamment par des mesures fiscales et par une politique facilitant l’accession à la propriété.» Ainsi, si la Confédération augmente l’imposition sur les retraits en capital des 2e et 3e piliers, comme le prévoit le programme d’allègement 27, cela ira à l’encontre du mandat constitutionnel de promouvoir l’épargne vieillesse individuelle par le biais d’une politique fiscale.
Au lieu de récompenser les personnes qui ont pris la responsabilité d’épargner de manière prévoyante, ces dernières seraient désormais pénalisées a posteriori. Cette dérive doit être corrigée dans le cadre du processus parlementaire.
La responsabilité individuelle doit être renforcée, pas affaiblie
En Suisse, la prévoyance vieillesse combine des éléments de solidarité et de responsabilité individuelle, la pérennité financière du système devant toujours être garantie. Cela signifie également que les incitations à la prévoyance individuelle devraient rester au moins aussi attractives qu’elles le sont et qu’on devrait plutôt tendre à les renforcer.
Aujourd’hui, une grande partie de la classe moyenne renonce à la consommation afin d’épargner des fonds pour la retraite, que ce soit en cotisant volontairement à une caisse de pension ou en procédant chaque année à un versement dans le 3e pilier. Ces personnes améliorent ainsi leur propre situation à la retraite. En adoptant ce comportement prévoyant, elles font également quelque chose pour la collectivité, les contribuables et la communauté solidaire en minimisant leur propre risque de pauvreté à la retraite – et donc de prestations étatiques qui dépassent l’AVS. Une telle démarche doit être récompensée et non sanctionnée. En conséquence, cette mesure envisagée dans le programme d’allègement 27 doit être supprimée et la consolidation doit être le fruit d’une discipline en matière de dépenses et d’une définition des priorités.