En 2024, deux votations populaires ont façonné l’avenir du système suisse des trois piliers : les votations sur une 13e rente AVS et sur la réforme LPP 21. Après l’approbation en mars d’une treizième rente AVS, qui plonge le premier pilier dans une situation nettement déséquilibrée, la réforme LPP a été rejetée par votation en septembre. Alors que dans le cadre de l’AVS, de plus en plus de voix mettent en garde contre la menace d’un fiasco financier, le silence règne autour du deuxième pilier. Début 2026, une nouvelle encourageante a même été accueillie avec une certaine réserve : le taux de couverture des caisses de pension a atteint son niveau le plus haut depuis plusieurs années; le total du bilan et le résultat net des activités de placement ont augmenté. Le bon fonctionnement continu du deuxième pilier, en dépit de l’échec de la réforme, est imputable au fait que, contrairement à l’AVS, toute l’étendue de ses prestations n’est pas nationalisée, politisée et réglementée. En effet, une part importante des caisses de pension appartient au régime surobligatoire. L’évolution démographique se fait également sentir au niveau du deuxième pilier, mais elle peut être mieux compensée, d’une part, car le marché des capitaux participe au financement en tant que troisième cotisant et, d’autre part, parce que les caisses de pensions et leur organe suprême, le Conseil de fondation, disposent d’un levier important pour atténuer le risque démographique.
Les caisses de pension ont trouvé un moyen de réduire la redistribution
Mais reprenons depuis le début : d’un point de vue purement mathématique, les choses sont claires. Si nous vivons plus longtemps, le capital de vieillesse accumulé dans le deuxième pilier doit financer plus d’années de retraite. Et si le capital doit couvrir plus d’années, il est nécessaire d’abaisser le taux de conversion du capital en rente. C’est précisément ce qui a été rejeté dans la réforme LPP 21. Ce taux de conversion trop élevé dans la partie obligatoire de la prévoyance professionnelle oblige les caisses de pension à utiliser le capital des assurés actifs pour pouvoir financer les rentes actuelles. Il en résulte une redistribution des jeunes vers les personnes âgées. Dans un système qui promet aux assurés de se constituer leur propre épargne, cela pose un problème, dont la jeune génération en porte le poids. Il faudra probablement patienter avant la prochaine tentative de réforme visant à adapter le taux de conversion du régime obligatoire à l’évolution démographique. En attendant, de nombreuses institutions de prévoyance ont trouvé un moyen de cesser, ou du moins de réduire, la redistribution étrangère au système. Cela est possible car de nombreux assurés bénéficient d’une couverture plus étendue que celle prévue par la loi. Dans cette partie surobligatoire, les institutions de prévoyance disposent d’une plus grande marge de manœuvre. L’organe suprême, à savoir le Conseil de fondation à composition paritaire, peut prendre davantage de risques en matière de placements, et ainsi obtenir des rendements plus élevés. Il peut également convertir le capital épargné à un taux mathématiquement correct, c’est-à-dire plus bas. En outre, diverses institutions de prévoyance ont mis en œuvre d’elles-mêmes des éléments importants issus de la réforme LPP, notamment une meilleure couverture des personnes travaillant à temps partiel ou qui cumulent plusieurs activités, grâce à l’abaissement du seuil d’accès et/ou à l’adaptation de la déduction de coordination. Ces institutions de prévoyance ont également élaboré des solutions sur mesure qui répondent aux besoins des employeurs et des employés.
Le domaine surobligatoire permet d’innover
La Fondation institution supplétive LPP est une institution de prévoyance qui a pris des initiatives. Cette fondation, gérée par les partenaires sociaux, a pour mandat légal d’assurer tous les employeurs et particuliers souhaitant adhérer à la prévoyance professionnelle obligatoire. À l’initiative du Conseil de fondation, elle a créé, avec le plan de prévoyance « AN Plus », une solution facultative permettant de mieux couvrir les personnes à faibles revenus, qui travaillent à temps partiel ou cumulent plusieurs emplois ou sources de revenus. L’offre « AN Plus » permet aux employeurs de mieux couvrir les personnes ayant un faible taux d’occupation et un salaire annuel inférieur au seuil d’entrée légal, par exemple les aides ménagères ou les nounous. Les employeurs qui souhaitent permettre à leurs employés de bénéficier d’un avoir de vieillesse plus élevé issu de la prévoyance professionnelle peuvent également en profiter. Le plan de prévoyance « AN Plus » comprend en outre une couverture d’assurance en cas d’invalidité et de décès.
AN Plus : La solution de prévoyance en détail
En savoir plus: aeis.ch/anplus |
Des initiatives comme celles-ci montrent que le deuxième pilier fonctionne. De nombreuses autres institutions de prévoyance proposent également des plans de prévoyance qui dépassent les obligations légales. Ces prestations surobligatoires prennent par exemple la forme de cotisations plus élevées de l’employeur et de l’employé, d’une assurance sans seuil d’entrée ou d’une déduction de coordination adaptée au taux d’occupation. Les employeurs ont également compris qu’une bonne solution de prévoyance peut constituer un argument de poids pour les candidats potentiels, un avantage en période de pénurie de main-d’œuvre qualifiée !
Contrer les attaques sur l’épargne individuelle
Plusieurs figures politiques doutent toutefois du bon fonctionnement du marché dans le deuxième pilier. Elles veulent faire adopter des éléments individuels tirés de la réforme LPP, voire intégrer par la voie politique des éléments étrangers au système dans la LPP, et donc dans la partie obligatoire du deuxième pilier. Ces initiatives semblent louables, mais elles sous-estiment les mécanismes complexes régissant la LPP. Si l’on procède à des ajustements du côté des cotisations, il est impératif de procéder également à des ajustements du côté des prestations, afin d’éviter que le système ne s’affaiblisse. Bon nombre de ces initiatives ont été rejetées ou retirées pour cette raison.
Le Conseil fédéral a même été rappelé à l’ordre, car il souhaitait augmenter l’imposition des retraits en capital des deuxième et troisième piliers dans le cadre du programme d’allègement budgétaire 27. Cela aurait fortement réduit les incitations à épargner de manière individuelle, une idée surprenante alors que la confiance de la jeune génération dans l’avenir de l’AVS s’effrite. D’autres initiatives politiques visent également à réduire l’étendue du deuxième pilier et à abaisser le salaire maximum assurable. L’intention sous-jacente, à savoir la réduction de l’optimisation fiscale, est compréhensible et doit être abordée à sa source, car les conséquences négatives dépassent l’objectif et affaiblissent inutilement le deuxième pilier.
La prévoyance professionnelle continue de fonctionner malgré l’échec de la réforme. Les institutions de prévoyance y veillent en proposant de nouvelles offres et en exploitant toutes les possibilités autorisées dans le cadre légal. Les employeurs aussi, en choisissant pour leurs collaborateurs des plans de prévoyance qui vont au-delà des prescriptions. Et n’oublions pas les employés eux-mêmes, qui connaissent et utilisent de mieux en mieux leurs possibilités de prévoyance individuelle. L’agenda politique peut donc se concentrer sur le premier pilier. Pour parvenir à des améliorations significatives, un relèvement de l’âge de référence semble inévitable, à moins d’augmenter les prélèvements salariaux et les impôts sur la consommation. Cela aiderait d’ailleurs le deuxième pilier.