Le Conseil fédéral a décidé d’augmenter les subventions relatives à l’organisation des examens fédéraux de la formation professionnelle supérieure de 25 à 60 pour cent. Une modification en conséquence de l’ordonnance sur la formation professionnelle a été soutenue par tous les participants à la consultation. Elle entrera en vigueur début 2013.
Les examens fédéraux sont un instrument majeur pour l’élévation du niveau de qualification des professionnels. Il existe à l’heure actuelle 240 examens professionnels fédéraux et 170 examens professionnels fédéraux supérieurs reconnus par la Confédération. Pas moins de 16 000 diplômes sont décernés chaque année. Les examens fédéraux sont très proches de la pratique. L’expérience professionnelle, condition essentielle pour la réussite à l’examen, est en effet validée par les examens. La responsabilité des examens incombe aux organisations du monde du travail. Le financement des examens fédéraux repose en grande partie sur la participation des entreprises et des candidats.
Selon un communiqué de l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT), la Confédération veut garantir pour le futur l’efficacité des examens fédéraux en tant qu’instruments d’une qualification complémentaire des professionnels orientée vers le marché du travail. Il augmente ainsi les subventions aux coûts des examens fédéraux de 25 à 60 pour cent et, dans des cas exceptionnels, si des examens s’avèrent particulièrement onéreux, à un maximum de 80 pour cent.
Subventions financées par les credits FRI
Ces mesures devraient abaisser et rendre supportables à long terme les taxes d’examen dont doivent s’acquitter les candidats. Des mesures en faveur de l’assurance de la qualité sont également encouragées. Les coûts supplémentaires à la charge de la Confédération sont estimés à un maximum de 25 millions de francs par an, contre environ 15 millions de francs selon la législation actuelle. Ces prochaines années, les subventions seront financées par le biais des crédits que le Parlement a approuvés par le message FRI 2013-2016.
