La modernisation de la loi sur le travail en débat au Parlement

22 février 2017,  Nouvelles

Dans une deuxième tentative, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national a donné suite à trois initiatives parlementaires qui demandent toutes certaines modernisations de la loi sur le travail. Pour l’Union patronale suisse, une discussion ouverte sur ces interventions justifiées et sur l’examen de solutions possibles paraît indiquée. Celle-ci ne peut s’engager qu’au sein des commissions ad hoc, puis être traitées au Parlement.

Il y a un mois, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) avait annoncé une feuille de route et suspendu le traitement des trois initiatives parlementaires, qui prévoient certains éléments d’assouplissement dans le droit du travail. Il s’agissait des deux interventions des conseillers aux Etats Karin Keller-Sutter et Konrad Graber ainsi que du conseiller national Marcel Dobler. Maintenant, la CER-N a donné suite aux trois interventions. Elle ouvre ainsi la voie à une discussion approfondie des différents objets au Parlement. Seule l’initiative Dobler nécessite encore l’approbation de la commission sœur du Conseil des Etats.

D’un point de vue patronal, ces interventions en rapport avec la modernisation de la loi sur le travail qui ne correspond plus sur tous les points aux réalités du monde du travail actuel sont justifiées. Il faut donc se réjouir de la possibilité qui s’ouvre aujourd’hui de discuter dans le cadre du Parlement de solutions adaptées aux besoins des branches, des entreprises et de leurs collaborateurs. Il devrait en particulier être possible à l’avenir que des cadres dirigeants et des spécialistes occupant des postes comparables renoncent à saisir minutieusement le temps de travail sans qu’il faille pour cela une convention collective étendue. Cet allégement ne concernerait qu’un cercle étroitement défini de travailleurs disposant d’une grande autonomie dans l’organisation de leur travail. Une telle réglementation ne remettrait pas en cause une protection appropriée des travailleurs.