La mise en œuvre de l’initiative «Contre l’immigration de masse» va-t-elle déclencher une avalanche bureaucratique sur les entreprises? A combien se montent ces charges? Et que faire pour minimiser ces nouvelles tracasseries? Près de vingt mois après le scrutin populaire du 9 février 2014 et à l’heure où le Parlement s’apprête à se pencher sur le nouvel article 121a de la Constitution fédérale, ces questions restent sans réponses.
A en croire un rapport du Conseil fédéral de février 2015, l’application de la nouvelle disposition constitutionnelle pourrait faire passer les coûts réglementaires des entreprises de 20 à 100 millions de francs par an. Or, cette estimation, qui repose sur une étude réalisée en 2013 par l’institut «B,S,S. Volkswirtschaftliche Beratung», est loin de refléter la réalité. En effet, l’étude B,S,S. rend compte uniquement des principales obligations administratives auxquelles sont soumises les entreprises, qui découlent de la loi fédérale sur les étrangers et de l’accord sur la libre circulation des personnes.
Les représentants de l’économie considèrent quant à eux que la prise en compte de l’ensemble des coûts liés à l’introduction de contingents et à l’application du principe de la préférence nationale, tels que le traitement des dossiers, les démarches auprès des services de l’administration et la recherche de collaborateurs autochtones, pourraient alourdir le fardeau administratif des entreprises de plusieurs milliards de francs par an.
Qui dit vrai? Pour les entreprises, la mise sous tutelle étatique du recrutement de nouveaux collaborateurs étrangers, se chiffrera-t-elle en millions ou en milliards des francs? Pour y voir plus clair, le conseiller national Guillaume Barazzone vient de déposer deux interventions parlementaires – une question et un postulat – qui demandent au Conseil de déterminer avec exactitude les coûts réglementaires pour les entreprises de l’application de l’initiative sur l’immigration de masse.
Le nouvel article constitutionnel 121a risque de se transformer en un véritable monstre bureaucratique.
Le 9 février 2014 est considéré à juste titre comme un dimanche noir pour l’économie. Non seulement parce que la fixation de quotas de main-d’œuvre étrangère constitue une entorse au principe de la libre circulation de personne, susceptible de mettre fin à la voie bilatérale, mais également parce que, s’il devait être appliquée au pied de la lettre, le nouvel article constitutionnel 121a risque de se transformer en un véritable monstre bureaucratique.
Le Conseil fédéral est invité à apporter, dans les meilleurs délais, des réponses circonstanciées aux questions posées par le conseiller national Barazzone: le débat démocratique exige la transparence, a fortiori dans un dossier aussi crucial pour l’avenir de notre pays.
