Le Conseil fédéral (CF) reprend une «idée d’épargne» du groupe d’experts dirigé par Serge Gaillard et propose d’augmenter les impôts sur les retraits de capitaux du deuxième et troisième pilier. Les détails de la nouvelle réglementation sur l’imposition de l’avoir de vieillesse ne sont pas encore clairs; le CF veut mettre le projet en consultation l’année prochaine. Mais il est clair qu’il s’agirait d’une détérioration sensible pour de nombreux contribuables.
L’épargne responsable doit porter ses fruits
Aujourd’hui, de larges cercles de la classe moyenne renoncent à consommer pour se constituer une épargne pour la retraite – que ce soit en cotisant volontairement à leur caisse de pension ou en effectuant un versement annuel dans leur troisième pilier. Ce faisant, ils ne rendent pas seulement service à eux-mêmes en constituant un matelas pour leur retraite. Par ce comportement clairvoyant, ils contribuent également à soulager la collectivité en minimisant leur propre risque de pauvreté à la retraite – et donc les prestations de l’État qui dépassent celles de l’AVS. Dans ce contexte, il est incompréhensible que le CF propose maintenant de réduire fortement les incitations à épargner dans le deuxième et troisième pilier.
Modifier les règles a posteriori est un abus de confiance
Tout aussi dérangeant, parce qu’il s’agit d’un abus de confiance, est le fait que le CF veuille modifier les règles a posteriori, après avoir encouragé pendant des années l’épargne privée facultative et fiscalement privilégiée, en promettant aux épargnants de bénéficier de conditions attrayantes.
Pour les employeurs, la proposition du CF va donc dans la mauvaise direction. La prévoyance vieillesse en Suisse combine des éléments de solidarité avec ceux de la responsabilité individuelle, tout en garantissant toujours la durabilité financière du système. Cela signifie également que les incitations à la prévoyance individuelle devraient rester au moins aussi attrayantes et avoir tendance à être renforcées. C’est pourquoi il est clair qu’il faut s’opposer à une réduction des incitations à l’épargne dans les deuxième et troisième piliers.
