Assurances sociales: les nouveautés à partir de 2016

18 décembre 2015 Nouvelles

Quelques modifications concernent à nouveau les assurances sociales: pour 2016, le taux de cotisation de l’allocation pour perte de gain reculera, de 0,5 à 0,45 pour cent; de même, pour la prévoyance professionnelle, le taux d’intérêt minimal passera de 1,75 à 1,25 pour cent. Dans ces deux cas, l’Union patronale s’est investie avec succès.

L’an prochain également, quelques changements toucheront les assurances sociales. Le taux de cotisation pour l’allocation perte de gain (APG) recule de 0,5 à 0,45 pour cent. L’Union patronale, qui s’est engagée avec force pour une réduction du taux de l’APG, se réjouit donc de cet allègement pour l’économie (de quelque 200 millions de francs par an). Cependant, il eût été possible et souhaitable de réduire ce taux encore davantage, puisque l’assurance perte de gain se porte financièrement bien et la constitution de réserves n’est de toute façon pas prévue par la loi.

En matière de prévoyance professionnelle obligatoire, le taux d’intérêt minimal pour 2016 baissera de 1,75 à 1,25 pour cent. Là aussi, l’Union patronale s’est investie avec succès en faveur d’une réduction du taux. Celle-ci était impérative: les obligations de la Confédération à sept ans et les emprunts internationaux atteignent des records de faiblesse, le taux de couverture de la plupart des caisses de pension recule et le contexte économique est rendu difficile par le franc fort et les inconnues de l’évolution géopolitique.

Enfin, le gain maximal assuré pour l’assurance accident obligatoire est relevé de 126’000 à 148’000 francs. A l’avenir, ce sont donc environ 95 pour cent des assurés qui bénéficieront d’une complète couverture du salaire. Le nouveau montant maximal est également déterminant pour la fixation des cotisations et prestations de l’assurance-chômage, comme pour celle de l’indemnité journalière de l’assurance-invalidité. Le taux de cotisation de 2,2 pour cent de l’assurance-chômage(AC) est ainsi également valable dès 2016 pour les salaires compris entre CHF 126’000 et 148’200 francs. En conséquence – et c’est regrettable – la contribution de solidarité de 1 pour cent en faveur d’un désendettement plus rapide de l’AC ne sera désormais appliquée que pour les salaires supérieurs à 148’200 francs.