Modernisation de l’ordonnance sur l’assurance chômage

23 octobre 2020 Procédures de consultation

Les employeurs saluent l'adaptation de l’ordonnance sur l'assurance chômage et la naissance de la nouvelle ordonnance sur le système d'information.

En adoptant et mettant en œuvre la motion Vonlanthen 2017, le Gouvernement a jeté les bases d’une stratégie de cyberadministration dans le domaine de l’assurance-chômage. Il crée ainsi les points d’appui indispensables aux deux nouveaux systèmes d’information de la LACI, qui permettront de simplifier et de numériser les processus administratifs dans le cadre de la stratégie de cyberadministration du Conseil fédéral. Dans sa réponse à la procédure de consultation, l’Union patronale suisse (UPS) préconise désormais de modifier l’ordonnance sur l’assurance-chômage (OACI) et la nouvelle ordonnance sur les systèmes d’information gérés par l’organe de compensation de l’assurance-chômage (OSI-AC).

L’UPS salue en particulier des modifications apportées à l’enregistrement personnel auprès de l’Office de placement, pour que celui-ci ne puisse plus être effectué par un tiers. Les employeurs souhaitent toutefois que l’on reconsidère la responsabilité locale des administrations cantonales en matière d’indemnisation du chômage partiel.