Avec l’adoption de la loi fédérale sur l’imposition individuelle lors de la session d’été, le Parlement a fait un pas décisif vers un système fiscal indépendant de l’état civil. L’Union patronale suisse (UPS) soutient le contre-projet indirect à l’initiative pour des impôts équitables des Femmes PLR et salue ainsi cette avancée vers l’imposition individuelle.
Vers un système d’imposition moderne
Avec l’imposition individuelle, chaque adulte serait imposé individuellement, indépendamment de l’état matrimonial. La discrimination fiscale des couples mariés et le désavantage fiscal qui touche le revenu du conjoint seraient ainsi éliminés. Les femmes seraient les premières à en profiter, car elles sont aujourd’hui souvent confrontées à un taux d’impôt marginal élevé dès qu’elles augmentent leur taux d’occupation ou reprennent le travail après un congé familial.
L’imposition individuelle ira donc dans le sens d’un système fiscal plus juste et adapté à la réalité d’aujourd’hui. Jusqu’à présent, les couples mariés et les partenariats enregistrés étaient parfois avantagés, parfois désavantagés par rapport aux couples non mariés, en fonction de la répartition des revenus. Avec la nouvelle réglementation, tous les contribuables seront traités sur un pied d’égalité, quel que soit leur état civil. Chaque personne serait imposée en fonction de sa propre capacité économique.
Toutefois, la réforme n’est pas sans inconvénient. L’imposition séparée entraînerait une augmentation de la charge administrative pour la Confédération et les cantons et pourrait entraîner des charges supplémentaires pour certains types de ménages. Ces effets sont regrettables, mais restent limités et acceptables au regard des avantages économiques globaux. C’est sur le marché du travail que les effets positifs se feront le plus sentir, là où la Suisse en a particulièrement besoin aujourd’hui.
Plus d’incitations à travailler – plus de main-d’œuvre
L’imposition individuelle au niveau fédéral peut contribuer de manière significative à une meilleure utilisation du potentiel de main-d’œuvre du pays. D’après les calculs de l’Institut de politique économique suisse, la réforme devrait permettre à environ 15’400 personnes d’entrer sur le marché du travail. Si l’on ajoute celles et ceux qui augmenteraient leur taux d’occupation, il en résulte une hausse de 16’300 équivalents à temps plein. Cet effet est particulièrement important dans le contexte actuel d’évolution démographique et de tensions croissantes sur le marché du travail.
Une pièce décisive du puzzle contre la pénurie de main-d’œuvre
Il serait illusoire de croire que l’imposition individuelle peut résoudre à elle seule la pénurie de main-d’œuvre; les forces démographiques sont trop fortes. Néanmoins, elle reste une pièce essentielle du puzzle. Elle crée de vrais incitatifs à l’emploi, surtout pour les femmes et les mères, qui ont tendance à opter pour des taux d’occupation plus faibles à cause du système fiscal actuel, et elle aide à mobiliser un potentiel de main-d’œuvre jusqu’à présent inexploité.