Les institutions de prévoyance sont dans une situation financière très délicate, rendue encore plus difficile par la crise du coronavirus. Dans l’univers actuel des bas taux d’intérêt, il devient de plus en plus difficile de réaliser des rendements plus élevés sur l’épargne ; en Suisse, un nombre croissant de caisses de retraite sont en sous-couverture. Plus la crise se prolonge, plus la pression sur les institutions de prévoyance se renforce pour qu’ils adaptent leurs paramètres techniques.
Un paramètre important de la prévoyance professionnelle est le taux d’intérêt minimal auquel les avoirs de vieillesse du régime obligatoire de la LPP doivent être rémunérés. Il détermine aussi la participation des assurés au produit de la fortune des institutions de prévoyance et remplit à cet égard une fonction de garantie. Pour déterminer le taux d’intérêt annuel minimal, le Conseil fédéral s’inspire de la recommandation de la Commission fédérale de la prévoyance professionnelle (Commission LPP). La loi impose à celle-ci de fonder sa recommandation sur divers paramètres, comme le rendement des investissements négociables, en particulier des obligations de la Confédération, des actions, des autres obligations et de l’immobilier. Des critères supplémentaires à prendre en compte sont la situation financière des caisses de pension, le renchérissement ainsi que le caractère abordable du taux d’intérêt minimal pour les caisses LPP en régime minimal et les institutions collectives et communes.
La commission LPP recommande à présent au Conseil fédéral de ramener le taux minimal LPP de la prévoyance professionnelle pour 2021 de 1 pour cent, son niveau actuel, à 0,75 pour cent. L’Union patronale suisse (UPS) prend acte de cette décision. Elle se félicite, bien sûr, de la perspective de voir le taux minimal pour 2021 passer au-dessous de 1,0 pour cent l’an prochain, mais souligne que le niveau de 0,75 proposé est encore bien trop élevé compte tenu de l’état des marchés de placement. C’est précisément à cause de la situation économique actuelle, très difficile et instable, notamment en raison de la crise du coronavirus et des sombres perspectives économiques et financières dont elle s’accompagne, que le taux d’intérêt devrait encore être abaissé.
Les employeurs attendent donc du Conseil fédéral qu’il suive au moins la recommandation de la commission LPP. Le calcul du taux d’intérêt minimal recommandé comprend déjà une majoration qui ne se justifie pas sur le plan économique. Par conséquent, il ne laisse aucune marge de manœuvre à la hausse. Dans le cadre de la discussion générale sur la détermination future du taux d’intérêt minimal LPP (débat sur les formules), l’UPS salue également l’ajustement de la règle de l’arrondi pour le taux d’intérêt minimal, arrondi qui devrait désormais passer au dixième plutôt qu’au quart de point.
