L’obligation de saisir les heures de travail ancrée dans la loi sur le travail remonte à 1964 et ne correspond plus aux réalités actuelles du monde du travail, caractérisées par la multiplication des formes de travail flexible. C’est pourquoi l’Union patronale suisse souhaite depuis longtemps moderniser les dispositions légales. Les partenaires sociaux sont maintenant parvenus à un accord que l’Union patronale suisse et l’Union syndicale suisse soutiennent et que les associations qui leur sont affiliées ont ratifié. L’USAM adhère aussi à cet accord. Travail Suisse a certes critiqué la procédure, mais recommande également d’accepter la proposition.
Les personnes touchant un salaire supérieur à 120’000 francs (bonus inclus) et disposant d’une grande autonomie dans l’accomplissement de leurs tâches ne seront plus tenues d’enregistrer leur temps de travail, à condition toutefois que cette renonciation soit réglementée dans le cadre d’une convention collective de travail. Les personnes disposant d’une certaine autonomie dans la gestion de leur temps de travail pourront également profiter de ce régime simplifié. Grâce à la signature d’une convention dans ce sens avec les salariés, ce groupe de travailleurs pourra se contenter de saisir les heures de travail accomplies quotidiennement – et non plus, comme par le passé, d’autres détails comme l’horaire et la durée des pauses. Selon une communication du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, cette adaptation de l’ordonnance entrera en vigueur dès le troisième trimestre 2015, après une procédure de consultation raccourcie.
La simplification de la saisie du temps de travail est un élément important pour un marché du travail flexible. Compte tenu de l’impact négatif de la force du franc sur la compétitivité des entreprises, cet atout comparatif est très important pour les employeurs suisses.
