Le tribunal administratif de Zurich a décidé aujourd’hui que les salaires minimums dans les communes prévus dans les villes de Zurich et de Winterthour n’étaient pas conformes à la loi. Le tribunal a expliqué dans sa décision que ces salaires n’étaient pas compatibles avec le droit cantonal. Même si cette affaire pourrait ne pas encore être terminée, l’Union patronale suisse salue vivement l’arrêt du tribunal administratif de Zurich.
L’UPS avait déjà mis en garde contre les salaires minimums dans les communes. Ces salaires créeraient inévitablement une disparité des rémunérations, puisque le niveau des salaires minimums comme leur champ d’application seraient amenés à varier d’une commune à l’autre. Les conséquences pour les employeurs, qui sont actifs et particulièrement nombreux dans plusieurs communes, seraient gravissimes. Compte tenu des conditions salariales différentes, leur charge administrative serait amenée à augmenter considérablement. Les entreprises actives dans plusieurs cantons devant appliquer des salaires minimums doivent déjà faire face à ces défis.
Les autres perdants de la mise en œuvre du salaire minimum dans les communes seraient les partenaires sociaux: en effet, le modèle de réussite suisse repose sur le fait que les salaires et les autres réglementations sont déterminés au niveau de l’entreprise ou des partenaires sociaux, et ce pour de bonnes raisons. Avec l’introduction d’un salaire minimum, quel que soit le niveau de la fédération auquel il serait mis en œuvre, la marge de négociation dont bénéficient les partenaires sociaux serait perdue au profit d’une politique souvent avide de réglementation. Dans ce contexte, cette décision envoie un signal positif pour le marché du travail libéral en particulier.
