Aujourd’hui, le Conseil national s’est penché sur l’affaire 24.078 et a voté en faveur de la suppression du plafond des rentes AVS de couple, mais uniquement pour les nouveaux bénéficiaires de rentes. En contrepartie, les rentes de veuvage doivent être réduites et le supplément de veuvage pour les personnes qui commencent à toucher leur rente doit également être supprimé.
Cette activité vise à éliminer l’inégalité de traitement entre hommes et femmes en matière de rentes de survivants AVS. En outre, le système doit s’adapter à l’évolution de la société et tenir compte des besoins de financement de l’AVS et du budget fédéral.
Les compromis méritent d’être soutenus
L’Union patronale suisse salue l’objectif de l’égalité des sexes et l’adaptation des rentes de veuvage à l’évolution de la société. L’un des aspects essentiels est la suppression de l’inégalité de traitement entre les hommes et les femmes en ce qui concerne les conditions d’octroi des pensions de survivants. La réglementation actuelle repose sur des modèles familiaux et professionnels obsolètes.
En ce qui concerne la dépendance ou l’indépendance de l’état civil, les employeurs estiment qu’il convient d’opter pour une approche cohérente, y compris en ce qui concerne d’autres questions politiques telles que le déplafonnement de la rente de conjoint dans l’AVS. L’initiative populaire «Oui à des rentes AVS équitables pour les couples mariés», qui réclame justement ce déplafonnement, impliquerait à long terme des dépenses supplémentaires nettement plus élevées pour l’AVS. La proposition du Conseil national permet de contrer efficacement cette initiative coûteuse. Parallèlement, d’importantes réformes seront mises en œuvre pour les rentes de survivants.
La proposition du Conseil national va dans la bonne direction et mérite d’être soutenue, car elle prévoit des réformes importantes et judicieuses. Il est regrettable que la proposition entraîne des coûts supplémentaires pour l’AVS, à un moment où l’on recherche déjà des solutions de financement pour la 13e rente AVS qui a été décidée, ainsi que pour l’avenir de l’AVS en général, en raison de l’évolution démographique et de l’augmentation de l’espérance de vie. Toutefois, la proposition est très proche de l’objectif de neutralité des coûts et mérite d’être soutenue dans sa forme actuelle.