Politique sociale

Allocations familiales : la CSSS-N renonce à les renforcer

Les allocations familiales constituent un instrument éprouvé pour soutenir financièrement les familles avec enfants. Toutefois, une augmentation forfaitaire des taux minimaux au niveau fédéral entraînerait un rapport coûts-bénéfices disproportionné. Une nouvelle extension à l’aveuglette menaçait. Heureusement, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) est revenue sur sa décision d’entrer en matière et a renoncé, à une courte majorité, à une nouvelle augmentation des allocations familiales. L’Union patronale suisse salue expressément cette décision.

Les allocations pour enfants et de formation constituent un instrument central de la politique familiale et sont expressément reconnues par l’Union patronale suisse (UPS) comme un soutien ciblé. Il appartient en premier lieu aux cantons de fixer le montant de ces allocations. Ceux-ci utilisent déjà leur marge de manœuvre et tiennent ainsi compte du coût de la vie et des salaires au niveau régional. Les allocations familiales ont déjà été adaptées au 1er janvier 2025 en raison de l’inflation. Une nouvelle augmentation alourdirait encore considérablement les charges salariales et affaiblirait ainsi la compétitivité des entreprises. Les taux minimaux relevés entraîneraient des coûts supplémentaires d’environ 361 millions de francs – un montant qui serait en grande partie à la charge des employeurs. Aujourd’hui déjà, les employeurs versent des allocations familiales pour un montant annuel de près de 7 milliards de francs (cf. Statistiques de poche des assurances sociales suisses).

Compte tenu de cette situation, il faut se réjouir que la CSSS-N soit revenue sur sa décision d’entrer en matière sur l’avant-projet de mise en œuvre de l’initiative parlementaire Jost « Des familles fortes grâce à des allocations adaptées » en proposant, par 12 voix contre 12 et 1 abstention, la voix prépondérante de la présidente, de classer l’initiative parlementaire.

Une approche ciblée plutôt qu’une solution à l’anglaise

Même si la motivation derrière une augmentation des montants minimaux est compréhensible – fonder une famille ne doit pas devenir un risque de pauvreté –, on peut douter qu’une solution de type « arrosoir », qui engendre des coûts supplémentaires considérables sans aider de manière ciblée les familles dans le besoin, soit efficace. Un autre argument contre les prestations financières forfaitaires est qu’elles réduisent les incitations à travailler, en particulier pour les seconds revenus. L’augmentation des montants minimaux serait donc à long terme contre-productive.

D’autres mesures que l’augmentation des allocations familiales sont nécessaires pour faire remonter le taux de natalité en Suisse. C’est pourquoi la SAV s’engage en faveur de la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, qui peut notamment être atteinte grâce à des conditions d’emploi favorables aux familles et à des offres de garde d’enfants attractives.