Les partenaires sociaux disent non à l’initiative de l’UDC «Pas de Suisse à 10 millions!». Par la voix de leurs présidents, les quatre faîtières patronales et syndicales (Union patronale suisse, Usam, USS et Travail.Suisse) ont exprimé leur opposition unanime à ce texte, lors d’une conférence de presse commune qui s’est tenue à Berne le 16 mars dernier. L’événement est suffisamment rare pour être souligné.
Cette unité ne doit rien au hasard. Elle exprime la même aversion pour un texte qui prévoit d’inscrire de manière arbitraire un plafond démographique dans la constitution fédérale. Elle traduit la même crainte de voir disparaître la libre circulation des personnes, et avec elle, «clause guillotine oblige», l’ensemble des accords bilatéraux I, si le seuil de 10 millions d’habitants venait à être dépassé avant 2050.
A l’heure où le Conseil fédéral vient de présenter son message sur les Bilatérales III, qui repose sur une entente entre les partenaires sociaux sur treize mesures de protection des salaires, l’initiative portée par l’UDC bafoue la volonté des employeurs et des syndicats de consolider l’accord sur la libre circulation des personnes.
Que feraient nos hôpitaux, nos restaurants, nos entreprises de construction sans cette main-d’œuvre?
Fixer une limite de 10 millions d’habitants serait lourd de conséquences pour le marché du travail et la prévoyance vieillesse, domaines traditionnels des négociations collectives. Dans un contexte de vieillissement de la population et de pénurie de main-d’œuvre, mettre un terme à l’immigration en provenance de l’Union européenne (UE) revient à se tirer une balle dans le pied. Les besoins croissants des entreprises en personnel qualifié ne peuvent être uniquement couverts par du personnel autochtone.
Aujourd’hui, plus d’un tiers des travailleurs en Suisse sont des étrangers, la plupart issus de l’UE. Que feraient nos hôpitaux, nos restaurants, nos entreprises de construction sans cette main-d’œuvre? Sans immigration suffisante, certains employeurs pourraient être contraints de refuser des commandes ou de réduire leurs activités, d’autres pourraient délocaliser leurs activités à l’étranger.
L’acceptation de l’initiative «Pas de Suisse à 10 millions!» fragiliserait notre système de retraites. Selon l’Office fédéral des assurances sociales, les ressortissants de l’UE représentent environ 27 pour cent de la masse salariale soumise à cotisation AVS, mais ne perçoivent qu’environ 15 pour cent des prestations. Cette contribution est précieuse pour maintenir à flot notre principale assurance sociale qui subit de plein fouet les effets du déclin démographique.
Quid de la gestion de l’immigration en provenance des Vingt-Sept en cas de dépassement du seuil de 10 millions d’habitants? L’initiative de l’UDC reste muette sur cette question. Faute d’alternative, le risque est grand d’assister au retour du régime bureaucratique des contingents, où les partenaires sociaux jouent un rôle de second plan.
Limiter la population suisse à 10 millions dans la constitution n’apporte aucune réponse aux défis posés par la pénurie de logements et les embouteillages. Mais une chose est certaine: au mépris des intérêts des employeurs et des salariés, un tel plafond aggraverait la pénurie de main-d’œuvre qualifiée, déstabiliserait notre système de protection sociale et compromettrait la voie bilatérale éprouvée avec l’UE.
Le commentaire de Marco Taddei est paru dans «l’Agéfi».