Lors de la première journée de la session d’automne, le Conseil des États a examiné deux objets relatifs aux domaines de la formation professionnelle et de la formation continue. Dans les deux cas, il privilégie des analyses approfondies plutôt que la mise en place précipitée de nouveaux instruments de soutien ou de structures étatiques supplémentaires.
Alléger la charge des entreprises formatrices : une motion transformée en mandat d’examen
La première motion examinée par le Conseil (23.4078) réclame des mesures de soutien ciblées pour les entreprises formatrices, telles que des déductions fiscales, le développement de réseaux d’entreprises formatrices ainsi que des allègements administratifs. L’objectif est de lutter contre la pénurie de main-d’œuvre qualifiée. Du point de vue de l’Union patronale suisse (UPS), la préoccupation est compréhensible, mais la motion elle-même n’est pas adaptée à cet objectif. Selon la dernière étude coûts-bénéfices, la formation des apprentis reste un investissement rentable ; l’expérience montre que des aides financières supplémentaires entraînent avant tout une augmentation des coûts du système de formation professionnelle. Dans le cadre de l’initiative « Formation professionnelle 2030 » ainsi que des mesures visant à « renforcer l’attractivité de la formation professionnelle », divers projets ont déjà été lancés pour alléger la charge des entreprises formatrices, notamment en vue de supprimer les réglementations inutiles. Des instruments existants, tels que les réseaux d’entreprises formatrices, sont déjà utilisés de manière ciblée selon les branches et peuvent bénéficier d’un soutien financier temporaire de la Confédération.
Le Conseil des États a suivi la proposition de la CSEC-E et a transformé la motion en mandat d’examen. L’UPS salue cette décision. Du point de vue des employeurs, il est judicieux d’examiner systématiquement l’efficacité des mesures concrètes d’allègement et de soutien, ainsi que la réduction des charges réglementaires et administratives inutiles, plutôt que d’introduire précipitamment de nouvelles incitations financières. Ce mandat d’examen s’inscrit dans le prolongement des travaux déjà menés par la Confédération sur l’attractivité de la formation professionnelle et garantit que les mesures éventuelles seront élaborées en collaboration avec les partenaires du réseau, que leur efficacité sera évaluée et qu’elles seront ciblées sur les besoins des entreprises formatrices et des branches.
Formation continue et reconversion professionnelle : le Conseil des États privilégie l’analyse plutôt qu’une nouvelle stratégie
La deuxième motion (25.4414) demande une stratégie nationale en matière de formation continue préventive et de reconversion professionnelle en cas de bouleversements structurels et technologiques ayant un impact sur le monde du travail, par exemple liés à l’utilisation de l’intelligence artificielle. L’objectif serait de préparer à temps les actifs aux changements professionnels et d’éviter autant que possible le recours à l’assurance chômage. La motion initiale serait intervenue inutilement dans un système de formation initiale et continue qui fonctionne bien et qui est proche du marché du travail. Les besoins en compétences ne peuvent être ni anticipés ni pilotés de manière centralisée par l’État. Les branches et les entreprises sont plus proches des évolutions et peuvent réagir plus rapidement et de manière plus ciblée.
Là encore, le Conseil des États a suivi la proposition de la CSEC-E et a adapté cette motion. Au lieu de mettre en place une nouvelle stratégie nationale, il s’agit d’analyser la collaboration interinstitutionnelle existante et de l’optimiser si nécessaire. L’UPS soutient cette décision. Elle permet un examen approfondi des éventuels besoins d’action, sans créer de doublons ni renforcer le pilotage de la formation continue par l’État.