Le 22 septembre 2024, le peuple a dit non à la réforme LPP. Depuis cette date, la prévoyance professionnelle semble avoir disparu de l’agenda politique. La priorité est donnée à l’assainissement financier de l’AVS. Et pourtant, une réforme de notre 2e pilier paraît nécessaire.
Face à l’instabilité des marchés financiers et aux nouvelles réalités du marché du travail, le régime de prévoyance professionnelle doit être modernisé. A condition toutefois d’adopter une approche globale qui tienne compte à la fois des cotisations et des prestations. Toute redistribution supplémentaire étrangère au système doit être évitée.
Début juin, le Conseil des Etats a donné mandat au Conseil fédéral de présenter dans un rapport des propositions d’amélioration du fonctionnement de la prévoyance professionnelle. Une vue d’ensemble est privilégiée, seule à même de garantir la pérennité du système.
En même temps, les sénateurs ont rejeté plusieurs interventions parlementaires isolées qui réclamaient une augmentation des prestations pour certains assurés, telle la motion «Prendre en compte le travail d’éducation et d’assistance dans le deuxième pilier», déposée par la conseillère aux Etats socialiste Mathilde Crevoisier Crelier.
Des mesures toujours d’actualité
Nul besoin de réinventer la roue. Le Conseil fédéral est appelé à se pencher sur les points clés de la réforme qui a échoué dans les urnes en 2024. Pour rappel: le projet ambitionnait de renforcer le financement du deuxième pilier, d’améliorer la couverture d’assurance des travailleurs à bas salaires et de lisser les bonifications de vieillesse.
Ces mesures sont toujours d’actualité. Aujourd’hui, les actifs à bas revenus et travaillant à temps partiel n’ont pas accès à la LPP. Le rapport du Conseil fédéral devra explorer des pistes permettant de réparer cette injustice: un nombre nettement plus important d’actifs doit pouvoir toucher un 2e pilier et ainsi bénéficier d’une meilleure retraite.
Les cotisations LPP augmentent fortement avec l’âge, ce qui constitue un frein à l’embauche des plus de 50 ans. Afin de renforcer l’employabilité des seniors, le Conseil fédéral devra exposer des solutions pour réduire le nombre de taux de bonification qui fixent le montant des cotisations des assurés.
L’abaissement du taux de conversion minimal, qui était au cœur de la réforme LPP, ne figure pas dans le catalogue de mesures préconisé par le Conseil des Etats. Certes, cette exigence légale ne s’applique qu’à la part obligatoire de l’avoir de vieillesse, mais une baisse de ce taux, qui est actuellement fixé à 6,8 pour cent, est rendue nécessaire par l’allongement de l’espérance de vie et la faiblesse des rendements sur les marchés financiers. Elle présente l’avantage de réduire la redistribution des assurés actifs vers les retraités, un dysfonctionnement majeur dans les institutions du 2e pilier.
Le commentaire de Marco Taddei est paru dans «l’Agéfi».