Le Conseil fédéral a adopté le message concernant le programme d’allègement budgétaire 2027. L’Union patronale suisse (UPS) soutient son orientation générale. Compte tenu de la situation financière tendue, des corrections décisives sont nécessaires pour maintenir le frein à l’endettement. Ce point n’est pas négociable pour la stabilité du budget fédéral. Il est également de bon aloi que le Conseil fédéral mise principalement sur la réduction des dépenses et non sur de nouvelles recettes. En effet, la Confédération n’est pas confrontée à un problème de recettes, mais bien de dépenses.
Un refus catégorique des incitations inopportunes
Dans le même temps, les employeurs rejettent catégoriquement les incitations inopportunes dans le cadre du train de mesures 2027. À cet égard, l’augmentation prévue de l’imposition des retraits de capitaux provenant des 2e et 3e piliers est particulièrement préoccupante. Une telle modification a posteriori des conditions fiscales irait à l’encontre du mandat constitutionnel explicite de promouvoir l’épargne-vieillesse autonome par le biais de la politique fiscale, serait contraire au principe de bonne foi et porterait gravement atteinte à la confiance dans les régimes de retraite. Pendant des décennies, des incitations fiscales ont encouragé les citoyens à épargner pour leurs vieux jours. Au lieu de récompenser les personnes qui ont pris leurs responsabilités en épargnant par elles-mêmes, cela les pénaliserait a posteriori. Cette dérive doit être corrigée dans le cadre du processus parlementaire.
Assurer l’avenir grâce à une formation professionnelle solide
Outre la prévoyance vieillesse, le secteur de l’éducation est également touché par des coupes budgétaires. La formation en alternance est un facteur clé de la réussite de l’économie. Chaque année, elle contribue ainsi de manière significative à la formation des apprentis à hauteur de plus de 5 milliards de francs. En ce qui concerne le financement de projets, la Confédération soutient actuellement les responsables des professions à hauteur de 60 pour cent dans le processus décisif de développement professionnel et investit dans des initiatives importantes comme les SwissSkills pour promouvoir la formation professionnelle. En temps de crise, comme pendant la pandémie de coronavirus ou la crise des places d’apprentissage, la Confédération peut actuellement prendre en charge, à titre exceptionnel, jusqu’à 80 pour cent des coûts imputables. Cette possibilité de financement rapide et flexible a été un facteur décisif pour que la formation professionnelle n’ait pas subi de pertes pendant la crise du coronavirus. La sévérité prévue de la loi sur les subventions dans le cadre du financement de projets affaiblit inutilement le pilier de la formation professionnelle.
Dans le domaine de la formation continue également, il convient d’adopter une approche différenciée. Le Conseil fédéral envisage d’abroger les dispositions d’encouragement dans la loi sur la formation continue. Si le marché privé de la formation continue fonctionne bien en Suisse, un soutien ciblé de l’État est toutefois nécessaire pour les compétences de base. Il s’agit d’une condition de base importante pour obtenir une qualification professionnelle. Afin de soulager les cantons tout en tenant compte de leur compétence et de leur responsabilité, l’UPS serait favorable à un mécanisme d’encouragement analogue à celui de la formation professionnelle initiale, dans lequel la Confédération participerait aux coûts à hauteur de 25 pour cent (au lieu des 50 pour cent actuels).
Le programme d’allègement ne doit pas se transformer en boomerang
Dans le domaine de l’éducation également, les employeurs attendent du Parlement qu’il apporte les corrections appropriées. Des domaines clés pour l’avenir, tels que la formation et les qualifications professionnelles, ne doivent pas être sacrifiés sur l’autel de la pression budgétaire générale, car ils sont un facteur clé pour la compétitivité de la suisse. Dans le cas contraire, le programme d’allègement risque de se transformer en boomerang pour la place économique.