Lorsque nous discutons de la révision de la loi sur le matériel de guerre (LFMG), sur laquelle nous voterons le 29 novembre, ce sont le plus souvent les questions de politique de sécurité qui reviennent au centre des débats. Le projet adapte les règles régissant l’exportation et la réexportation de matériel de guerre à l’évolution de la situation sécuritaire en Europe. Les obligations d’autorisation et les restrictions découlant du droit international public restent en place; le Conseil fédéral peut continuer à interdire les exportations pour des raisons de politique étrangère, de sécurité ou de neutralité.
On oublie toutefois souvent que la proposition touche également à la place économique suisse et à sa capacité d’innovation. Sur le plan juridique, il s’agit de l’exportation et du transfert de matériel de guerre. Mais sur le plan économique, le projet touche également l’emploi, les compétences industrielles, les investissements et les capacités technologiques.
L’industrie suisse de la défense est bien plus vaste que son nom ne le laisse supposer. Nombre de ces entreprises développent des technologies qui vont bien au-delà des applications militaires, notamment dans le domaine des capteurs, des communications, des logiciels, de la robotique et des systèmes autonomes. Dans certaines de ces niches, la Suisse dispose de compétences internationalement reconnues. Les frontières entre les sites de haute technologie et l’industrie de la défense sont tenues.
Cette force ne profite pas seulement à la politique de sécurité. Selon une étude de BAK Economics, l’industrie suisse de l’armement assurait directement environ 9600 postes à temps plein en 2019 déjà. Si l’on tient compte des fournisseurs et d’autres interdépendances économiques, environ 14’300 emplois à temps plein étaient liés à ses activités. Ces emplois ont généré des revenus du travail d’environ 1,4 milliard de francs et des recettes fiscales de 145 millions de francs pour la Confédération, les cantons et les communes. Les effets de réseau vont toutefois bien au-delà, comme l’a montré une étude de synthèse de BAK publiée en 2023 : pas moins de 120’000 autres emplois dépendent indirectement de la LFMG. En effet, de nombreuses entreprises qui fabriquent des armes ou des biens à double usage produisent également des biens civils. Il existe alors, au sein même des entreprises, des interdépendances dans les domaines de la recherche et du développement, de l’utilisation des capacités de production, de l’administration et de la gestion. Ces emplois dépendent indirectement de LFMG. Ces chiffres ont probablement encore augmenté depuis.
Le secteur fait également partie de l’industrie technologique suisse au sens large, qui a formé quelque 14’800 apprentis en 2023. Ainsi, la base industrielle contribue non seulement à l’emploi et à la création de valeur, mais aussi à la formation de la main-d’œuvre qualifiée de demain.
L’effet sur l’innovation est au moins aussi important. La recherche et le développement nécessitent de pouvoir tester, produire et développer de nouvelles technologies. De nombreuses compétences industrielles ne se développent pas uniquement dans les laboratoires de recherche, mais s’acquièrent au fil de décennies d’expérience dans le développement et la production.
Depuis le renforcement de la loi fédérale sur le matériel de guerre, décidé en 2021 et entré en vigueur le 1er mai 2022, plusieurs États européens considèrent de plus en plus la Suisse comme un partenaire d’approvisionnement difficile. L’Allemagne, le Danemark et les Pays-Bas ont annoncé qu’ils renonceraient de plus en plus à l’armement suisse pour leurs nouveaux achats. Parallèlement, des entreprises font état d’exclusions de projets d’acquisition, d’appels d’offres qui ne leur sont plus adressés et d’un transfert progressif des investissements vers l’étranger.
Pour un petit marché intérieur comme la Suisse, c’est extrêmement problématique. La demande nationale est insuffisante pour financer à long terme la recherche, le développement et la production de systèmes de défense modernes. Lorsque les commandes étrangères se tarissent, les investissements diminuent. Les capacités de production sont délocalisées, les fournisseurs perdent leurs clients et la main-d’œuvre qualifiée suit le mouvement.
Cela peut également concerner des entreprises qui développent des applications liées à la sécurité dans des domaines tels que la robotique, les capteurs ou les systèmes autonomes. C’est précisément là que se concentrent les nombreuses compétences de la place économique suisse en matière de sécurité et d’innovation. S’il devient plus intéressant pour les entreprises innovantes d’implanter leurs activités de développement et de production en dehors de la Suisse, le site perd non seulement des commandes, mais aussi sa force d’innovation.
L’importance de disposer d’une base industrielle propre apparaît également en temps de crise. Les armées modernes ont besoin d’entreprises capables d’entretenir les systèmes, de fournir des pièces de rechange et d’intégrer de nouvelles technologies. Un pays qui ne dispose plus de ces compétences devient dépendant des chaînes d’approvisionnement étrangères. La politique de sécurité ne commence donc pas seulement avec l’armée. Elle commence par les capacités industrielles d’un pays.
Le débat sur la loi sur le matériel de guerre dépasse donc largement la question des règles d’exportation. Il porte sur la place industrielle suisse, les emplois hautement qualifiés et la capacité du pays à conserver sa position à la pointe de la technologie. Perdre des compétences industrielles, c’est aussi perdre à long terme de l’innovation, des emplois et de la puissance économique.