Le système actuel d’assurance indemnités journalières en cas de maladie a fait ses preuves : telle est la conclusion à laquelle parvient le Conseil fédéral (CF) dans un rapport sur le postulat 24.3465 « Possibilités d’action concernant l’assurance perte de gain en cas de maladie » de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États. Selon ce rapport, plus de 85 pour cent des entreprises comptant au moins trois salariés assurent leurs employés contre les pertes de salaire dues à la maladie. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, ce pourcentage dépasse les 90 pour cent. Seules environ 0,5 pour cent des entreprises n’ont pas pu souscrire d’assurance, soit parce que leur demande a été refusée, soit parce qu’aucune offre n’était disponible. Une grande partie des entreprises non assurées dispose en revanche de dispositions internes relatives au maintien du salaire, dont le fonctionnement est comparable à celui d’une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie. Compte tenu de cette situation, le CF ne voit pas la nécessité d’instaurer une obligation générale en matière d’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie.
L’Union patronale suisse salue la position du CF. Il reste toutefois important pour les employeurs que les entreprises souhaitant souscrire une assurance puissent se voir proposer une solution d’assurance adaptée à leurs besoins. Comme l’a indiqué l’Association suisse des assureurs, des mesures sont déjà prévues pour atteindre cet objectif.