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Politique sociale Autres

Le Conseil des États demande au Conseil fédéral des idées pour moderniser la prévoyance professionnelle

Le Conseil des États a accepté, en début de session d’été, un postulat de commission qui charge le Conseil fédéral de présenter dans un rapport des propositions pour une modernisation ponctuelle de la prévoyance professionnelle. En même temps, le Conseil des États a rejeté des initiatives qui reprenaient des éléments isolés de la réforme avortée de la LPP ou qui voulaient même introduire des éléments étrangers au système dans la LPP. L’Union patronale suisse salue cette approche globale: qui veut bien positionner la prévoyance professionnelle pour l’avenir doit garder une vue d’ensemble.

Politique sociale Nouvelles

AVS 2030 : le Conseil fédéral ferme les yeux sur la réalité démographique

Avec le projet AVS 2030, le Conseil fédéral met en consultation un projet qui, au lieu d’une réforme structurelle et globale, mise sur un ensemble de mesures comprenant des recettes supplémentaires, un élargissement de l’assujettissement aux cotisations et des incitations ponctuelles à prolonger la vie active. Du point de vue de l’Union patronale suisse, ces propositions passent à côté de l’objectif visant à stabiliser l’AVS pour les années à venir. Compte tenu de la situation démographique actuelle, des mesures structurelles telles qu’un relèvement de l’âge de référence ne peuvent plus être reportées.

Politique sociale Opinions

La TVA pour financer la 13e rente AVS

Le Parlement reste divisé sur le financement du supplément du 1er pilier, mais taxer la consommation semble la voie la moins pénalisante.

Politique sociale Nouvelles

Décision du Conseil national concernant la prévoyance professionnelle : ne pas mettre le système en péril

Le débat sur la prévoyance professionnelle n'est pas clos, même après le rejet de la réforme de la LPP en 2024. Le Conseil national a rejeté diverses interventions politiques qui reprenaient certains éléments de la proposition d'alors ou visaient même à intégrer dans la LPP des éléments étrangers au système. Les employeurs saluent la position du Conseil national. Les idées de refonte unilatérales du deuxième pilier ignorent le fait que la prévoyance professionnelle est un système complexe et équilibré qui ne peut être modifié sans conséquences en agissant sur certains leviers.

Politique sociale Nouvelles

Allocations familiales : la CSSS-N renonce à les renforcer

Les allocations familiales constituent un instrument éprouvé pour soutenir financièrement les familles avec enfants. Toutefois, une augmentation forfaitaire des taux minimaux au niveau fédéral entraînerait un rapport coûts-bénéfices disproportionné. Une nouvelle extension à l’aveuglette menaçait. Heureusement, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) est revenue sur sa décision d’entrer en matière et a renoncé, à une courte majorité, à une nouvelle augmentation des allocations familiales. L’Union patronale suisse salue expressément cette décision.

Politique sociale Nouvelles

Augmentation temporaire de la TVA pour la 13e rente AVS – La CSSS-N soutient une variante de financement plus acceptable et rejette clairement le mécanisme d’intervention basé sur les pourcentages salariaux

Le Conseil des États et le Conseil national sont en désaccord sur la manière de financer la 13e rente AVS. Alors que le Conseil des États a insisté, lors de la session de printemps, sur un mélange irresponsable entre une hausse des cotisations salariales et une augmentation illimitée de la TVA, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) se prononce en faveur d'une solution raisonnable et judicieuse. Elle souhaite financer la 13e rente AVS par une augmentation de la TVA limitée à 2033, impliquant ainsi la génération des retraités dans le financement.

Politique sociale Autres

La CSSS-E prend ses distances par rapport à la «politique des demi-mesures» en matière de prévoyance professionnelle

Le rejet de la réforme de la LPP en 2024 a fait manquer une occasion importante de moderniser en profondeur la prévoyance professionnelle. Diverses interventions politiques visent désormais à reprendre certains aspects de la réforme hors de leur contexte. La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États a refusé d’approuver deux initiatives de commission qui portaient sur des paramètres spécifiques de la prévoyance professionnelle. Du point de vue des employeurs, cette décision est logique.

Politique sociale Nouvelles

Le Conseil des États veut financer la 13e rente AVS aux dépens des employés et des employeurs

Le Conseil des États souhaite financer la 13e rente AVS en augmentant les cotisations salariales de 0,3 point de pourcentage et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 0,4 point de pourcentage. Lors de la session de printemps, il a suivi sa commission chargée de l’examen préalable et attise donc un conflit de générations. Du point de vue de l’Union patronale suisse (UPS), les dommages collatéraux d’une augmentation des cotisations salariales sont énormes : les actifs auront moins dans leur porte-monnaie en fin de mois et il faut s’attendre à des répercussions négatives sur l’emploi, l’offre de travail et la place économique suisse. L’UPS juge cette situation critique.