Résultats de recherche
138 Correspondances
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Nouvelles
Le rapport FlaM 2025 confirme l’efficacité de la protection salariale et des contrôles ciblés
Le dernier rapport sur les mesures d’accompagnement confirme que la protection des salaires en Suisse continue de fonctionner. L’objectif légal en matière de contrôles a de nouveau été atteint.
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Nouvelles
Le Parlement s’accorde pour consolider les conventions collectives de travail
Le Conseil national s’aligne sur le Conseil des États en confirmant que les salaires minimaux de force obligatoire négociés par les partenaires sociaux doivent primer sur les salaires minimaux…
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Nouvelles
Le Conseil des États consolide le partenariat social
Après le Conseil national, la Chambre haute confirme sa position : les salaires minimaux négociés par les partenaires sociaux doivent primer sur les salaires minimaux cantonaux.
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Autres
Applicabilité d’une convention collective de travail
D’après la règle générale de lart. 8 CC sur la répartition du fardeau de la preuve, la partie demanderesse doit prouver les faits qui fondent sa prétention.
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Autres
La convention collective de travail un modèle pour l’avenir
L’importance de la convention collective de travail pour le partenariat social a été au centre d’une rencontre qui s’est tenue à Berne à l’occasion du centenaire de cet instrument en Suisse.
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Nouvelles
Bilatérales III: examen approfondi du projet de message
Les employeurs examineront avec bienveillance le projet de message soumis aujourd’hui en consultation et prendront une décision préliminaire sur son approbation ou son rejet cet été, en tenant compte…
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Nouvelles
Protection des salaires: l’approche du contrôle basé sur les risques fait ses preuves
Le dernier rapport sur les mesures d’accompagnement confirme que l’approche du contrôle basé sur les risques permet de détecter de manière ciblée les sousenchères salariales et protège efficacement…
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Communiqués de presse
Les employeurs saluent les nouvelles avancées réalisées en matière de protection salariale
Le Conseil fédéral a annoncé aujourd’hui qu’il prenait acte des dernières avancées obtenues dans les discussions avec les partenaires sociaux sur la protection des salaires dans le cadre des…
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Nouvelles
Protection des salaires: les mesures d’accompagnement ont fait leurs preuves
Depuis maintenant 20 ans, les mesures d'accompagnement (FlaM) protègent avec succès les salaires et les conditions de travail en Suisse contre les sous-enchères abusives.
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Nouvelles
Mesures d’accompagnement: la protection des salaires fonctionne
Le dernier rapport de la Confédération sur les mesures d’accompagnement (FlaM) montre une augmentation des activités de contrôle.