Il y a un peu plus de deux semaines, le Conseil fédéral (CF) avait présenté le texte du message sur l’adaptation des rentes de veuve et de veuf et il semblait que l’affaire serait désormais traitée par étapes dans le processus politique. L’Union patronale suisse s’est montrée en grande partie d’accord avec les propositions, car elles supprimeraient l’inégalité de traitement entre femmes et hommes en ce qui concerne les rentes de survivants et adapteraient les prestations à notre époque.
Mais dès la première séance de la commission, le message a été bloqué: Vendredi, le dossier était à l’ordre du jour de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS-N) du Conseil national. A l’issue de la séance,celle-ci a fait savoir qu’elle suspendait provisoirement sa décision sur cet objet jusqu’à ce que le message sur l’initiative en cours «Oui à des rentes AVS équitables pour les couples mariés» soit disponible. L’objectif de la CSSS-N est d’évaluer de manière globale les prestations de l’AVS indépendantes de l’état civil et du sexe. Le texte du message relatif à l’initiative doit être disponible au plus tard fin mars 2025.
Les employeurs regrettent qu’aucune adaptation n’ait été décidée à ce stade. Le report et l’enchaînement de différents dossiers politiques dans le 1er pilier équivaut à une réforme de l’AVS qui a été lancée. Nous pouvons à nouveau comprendre que les prestations de l’AVS doivent être considérées indépendamment de l’état civil dans le cadre d’un état des lieux et qu’elles tiennent ainsi compte des évolutions de la société.
