Nouveautés dans les assurances sociales en 2019

5 décembre 2018 Nouvelles

Pour l'année qui vient, plusieurs paramètres d'assurances sociales seront adaptés en fonction de l'évolution des prix et des salaires. Il s'agit notamment des rentes AVS et AI, des prestations complémentaires, de la déduction pour coordination et du seuil d'entrée pour la prévoyance professionnelle. La plus grande surprise a été la décision du Conseil fédéral de maintenir le taux d'intérêt minimal LPP à 1 pour cent.

Adaptation des rentes à l’évolution des prix et des salaires
Le Conseil fédéral examine au moins tous les deux ans la nécessité d’adapter les rentes de l’AVS et de l’AI. Suite à l’évolution des salaires et des prix, les rentes augmenteront à nouveau l’année prochaine pour la première fois depuis 2015. Les rentes AVS/AI minimales et maximales augmenteront respectivement de 10 et 20 francs pour atteindre respectivement 1’185 et 2’370 francs par mois. En 2019, la rente de couple maximale s’élève à 3’555 francs, la rente minimale à 2370 francs par mois. En ce qui concerne les prestations complémentaires (PC) à l’AVS et à l’AI, les montants annuels destinés à couvrir les besoins vitaux passeront de 19’290 à 19’450 francs par an pour les personnes seules, de 28’935 à 29’175 francs pour les couples mariés et de 10’080 à 10’170 francs pour les orphelins. Dans le deuxième pilier, les limites sont également relevées: le montant de la déduction de coordination passe de 24’675 à 24’885 francs et le seuil d’entrée de 21’150 à 21’330 francs.

Rentes de survivants et d’invalidité plus élevées
Pour la première fois, les rentes de survivants et d’invalidité de la prévoyance professionnelle obligatoire ayant pris naissance en 2015 sont adaptées à l’évolution des prix. Un taux d’augmentation de 1,5 pour cent s’appliquera à partir de 2019. A l’avenir, ces rentes seront adaptées tous les deux ans pour compenser les effets du renchérissement sur les rentes AVS. Les rentes survivants et invalidité nées en 2008 et de 2010 à 2014 et qui n’ont jamais été ajustées demeurent toutefois inchangées pour 2019. Cela tient au fait que l’indice des prix de septembre 2018 est moins élevé que ceux des années de naissance de la rente. Il en va de même pour l’adaptation subséquente des rentes de survivants et d’invalidité qui ont pris naissance avant 2010. Ces divers cas seront examinés lors de la prochaine adaptation des rentes AVS, soit au plus tôt le 1er janvier 2021. De leur côté, les institutions de prévoyance adaptent de manière indépendante, dans les limites de leurs possibilités financières, les rentes pour lesquelles la LPP ne prévoit pas de compensation périodique du renchérissement. L’organe suprême de chaque institution de prévoyance décide chaque année si et dans quelle mesure les rentes doivent être adaptées.

Un taux minimal LPP surévalué pour des motifs politiques
De manière surprenante, pour une fois le Conseil fédéral n’a pas suivi la Commission LPP et a décidé de maintenir le taux d’intérêt minimum inchangé pour 2019, soit à 1 pour cent. La Commission recommandait une valeur de 0,75 pour cent pour l’an prochain. Il est vrai que les deux entités se basent sur la même nouvelle formule de calcul controversée. Elle est conçue de telle sorte que le taux d’intérêt minimal ne varie pas seulement considérablement d’une année à l’autre, mais aussi d’un mois à l’autre. Grâce à elle, le Conseil fédéral peut donc fixer le taux d’intérêt minimal qu’il juge politiquement adéquat en fonction du jour de référence. Avec ce changement de pratique discutable, la politisation de la LPP prend une nouvelle dimension.

Pour l’année à venir, les cotisations paritaires des employeurs et des employés sont les suivantes:

  • AVS: 8,4%
  • AI: 1,4%
  • APG: 0,45%
  • AC: respectivement 2,2% (pour les salaires ou les éléments de salaire jusqu’à 148’200 francs, salaire maximum assuré) et 1,0% (pour les salaires ou éléments de salaire à partir de 148’200 francs)