Enfin un soulagement administratif pour les entreprises

26 octobre 2016 Nouvelles

Le Conseil fédéral s’est résolu à adopter de nouveaux allégements administratifs pour les entreprises dans l’AVS. Désormais, les personnes assurées n’obtiendront leur certificat d’assurance que sur demande. Les employeurs saluent cette mesure prise tardivement par le Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral a supprimé l’envoi automatique du certificat AVS aux assurés. Ce faisant, il satisfait à une demande formulée depuis longtemps par les employeurs. Les informations qui figurent sur le certificat d’assurance se trouvent également sur la carte d’assurance délivrée par les assurances maladie. Le certificat d’assurance AVS est donc superflu. Mais les assurés ont la possibilité, s’ils le désirent, de demander ce certificat. La suppression de l’envoi automatique réduit le nombre des certificats délivrés et par conséquent  les frais administratifs des caisses de compensation.

Cette décision du Conseil fédéral s’inscrit dans une série de mesures destinées à réduire les charges administratives des entreprises concernant l’AVS. Les employeurs sont satisfaits de ce que cet important postulat de leur part soit enfin entendu. En juin 2016 déjà, le Conseil fédéral avait libéré les entreprises de l’obligation d’annoncer leurs nouveaux collaborateurs à leur caisse de compensation AVS dans un délai d’un mois. Cette libération des entreprises de tâches inutiles est d’autant plus importante que la situation économique est tendue pour beaucoup d’entre elles.