La gestion simplifiée de l’AVS apporte un allègement bienvenu
Après quelques hésitations, le Conseil fédéral biffe l’article 136 du Règlement de l’AVS. Il répond ainsi favorablement à une revendication des employeurs: abolir l’obligation d’annoncer les nouveaux employés auprès de la Caisse de compensation AVS dans un délai d’un mois. Pour les entreprises, cela équivaut à un allègement annuel de 8 millions de francs, particulièrement bienvenu actuellement.
| Barbara Zimmermann-Gerster
Le Conseil fédéral fait bon accueil à une demande des employeurs en libérant, à partir du 1er juin 2016, les entreprises de l’obligation d’annoncer leurs nouveaux collaborateurs auprès de la Caisse de compensation AVS dans le délai d’un mois. Il suffira à l’avenir d’effectuer cette démarche au plus tard lors du bulletin de paie du début de l’année suivante. En outre, l’attestation d’assurance jusqu’ici nécessaire destinée aux salariés est supprimée. Compte tenu de la situation économique difficile que connaissent bon nombre d’entreprises, l’élimination de ces obligations inutiles mérite vraiment d’être saluée puisqu’elle permet tout compte fait d’économiser chaque année 8 millions de francs en coûts administratifs. Un rapport émanant du propre Conseil fédéral avait d’ailleurs montré que la suppression de l’article 136 du règlement sur l’AVS n’affecterait ni le bon fonctionnement de l’AVS ni les assurés.
Dans un premier temps, le Conseil fédéral s’était prononcé pour l’abolition de cette notification inutile. Puis il avait opté pour une proposition alternative qui, pour les employeurs, aurait finalement entraîné plus d’une dizaine de millions de francs de dépenses supplémentaires. Fort heureusement, le Parlement ne l’a pas suivi dans cette fantaisie bureaucratique et l’a chargé de biffer du Règlement AVS, sans remplacement, l’article en question.
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Barbara Zimmermann-Gerster
Responsable du secteur politique sociale et Assurances Sociales
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