Cantons et employeurs sur la même ligne pour les PC

4 avril 2018 Nouvelles

Le débat actuel sur la réforme des prestations complémentaires tourne autour de quelques mesures ponctuelles qui devraient tant soi peu ralentir la progression des dépenses des PC. Mais, à l'instar des employeurs, les cantons envisagent à leur tour des mesures structurelles de fond, tel le désenchevêtrement des tâches qu'ils partagent avec la Confédération. Pour le système des PC, qui a fait ses preuves, c'est le seul moyen de surmonter le défi du vieillissement démographique.

Le système des prestations complémentaires (PC) a largement fait ses preuves en tant que dispositif permettant de soutenir de manière ciblée, à l’aide du minimum vital, les rentiers AVS ou AI qui ne peuvent pas vivre de leurs rentes ni de leurs économies. Il y a trois ans, une étude de l’Université de Lucerne signalait cependant son manque de transparence et de manœuvrabilité, ainsi que les nombreuses incitations mauvaises dont il souffre. Auront notablement contribué à cette situation la réforme de 2008 de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), puis le nouveau régime de financement des soins entré en vigueur en 2010. Selon les auteurs de cette étude, le système des PC doit être remanié en profondeur si l’on veut qu’il continue d’assurer une protection sociale efficace aux éléments les plus faibles de notre société.

Aujourd’hui, la Confédération paie pour des décisions prises à l’échelon cantonal, et vice-versa. Pour régler ce problème structurel et préparer le régime des PC à affronter l’avenir, les employeurs réclament depuis 2015 un désenchevêtrement des tâches entre la Confédération et les cantons. Estimant qu’une claire redistribution des responsabilités s’impose en fonction du principe «qui paie commande», ils prennent acte avec satisfaction de la décision très claire prise par les gouvernements cantonaux, réunis en assemblée plénière le 23 mars 2018, en faveur d’un réexamen de l’actuelle distribution des tâches entre Confédération et cantons. Les cantons et les communes, qui devront ces prochaines années contribuer pour deux tiers à la hausse massive des coûts du système des PC, sont forcément intéressés par cette mesure.

Les débats que suscite la réforme en cours portent principalement pour l’heure sur des mesures ponctuelles qui devraient plus ou moins atténuer l’augmentation des coûts des PC. Les employeurs jugent ces mesures assurément indispensables, mais ils estiment que tous les acteurs politiques devraient plutôt se persuader que pour éviter l’explosion des coûts qui menace le système des PC, l’accent doit absolument être mis sur des mesures structurelles. Ils offriront volontiers leur aide au Conseil fédéral et aux cantons pour relever ce défi de manière constructive, en songeant à l’avenir.