A peine le Conseil fédéral a-t-il ouvert la procédure de consultation sur la révision du deuxième pilier que la résistance au compromis des partenaires sociaux sur lequel s’appuie le projet s’est manifestée. Les dissensions assez vigoureuses que suscite déjà celui-ci montre clairement qu’il s’agit là d’un gros morceau pour la nouvelle législature.
En l’état, personne ne conteste le fait que les promesses de rentes excessives du régime actuel de la prévoyance professionnelle obligatoire, où les salaires sont assurés jusqu’à 85 000 francs au moins, doivent de toute urgence être adaptées à la réalité. Faute de quoi le subventionnement croisé des bénéficiaires de rentes par les salariés cotisants, à hauteur de milliards de francs, subventionnement qui porte notamment préjudice aux personnes à faibles revenus, créera des trous de plus en plus béants dans les fortunes des caisses de pension. Cette redistribution, qui a commencé fin 2007, au début de la crise financière, correspond aujourd’hui à quelque 90 milliards de francs, selon le directeur de la commission de haute surveillance du deuxième pilier.
Contrairement au Conseil fédéral, les opposants au compromis des partenaires sociaux ne sont pas convaincus que les baisses de rentes résultant de l’inévitable réduction du taux de conversion minimal servant à calculer le montant des rentes doivent être compensées par tous. Ce faisant, ils oublient ou ignorent que les tentatives de réforme précédentes ont échoué faute d’un mécanisme de compensation satisfaisant. Le Conseil fédéral n’a pas voulu répéter cette erreur et s’est donc fixé un objectif politique très clair: maintenir le niveau actuel des prestations de retraite en valeur nominale, malgré la baisse du taux de conversion dans le régime obligatoire. Or, seul le compromis présenté l’été dernier par les partenaires sociaux à l’issue de longues négociations offre une telle garantie, indispensable pour réunir une majorité de suffrages en faveur de la réforme.
Les autres propositions avancées doivent maintenant être mesurées à cette aune. Dans un volet de l’émission «Echo der Zeit», il est apparu qu’aucun des modèles s’écartant du compromis des partenaires sociaux ne parvient à endiguer la redistribution des jeunes au profit des seniors, pas plus qu’à neutraliser l’effet des baisses de rentes, comme l’exige le monde politique. Surtout, ils ne disent pas comment des baisses massives de rentes pourront être évitées pour les cohortes qui suivent la génération transitoire. Le reportage radio conclut donc à juste titre que les opposants au compromis équilibré des partenaires sociaux doivent revoir leur copie.
