Maintenant que le Conseil national lui a dit oui à l’unisson, la révision partielle de la loi sur l’assurance-accident est sur le point d’aboutir. La Chambre basse a cependant apporté un petit changement à la version du Conseil fédéral, en cela que les entreprises et les assureurs doivent être autorisés à convenir d’un délai de carence allant jusqu’à 30 jours avant le paiement de l’indemnité journalière à la victime. Les entreprises peuvent ainsi économiser sur les primes – avec pour effet positif d’améliorer la protection contre les accidents.
L’Union patronale suisse salue le choix positif très clair du Conseil national. Au début de 2014, elle avait grandement contribué à faire en sorte que la révision, bloquée depuis 2011, soit remise en route. Ce projet de révision, axé sur une législation d’avenir en matière d’assurance-accidents, passe à présent au Conseil des Etats.
