Révision partielle de la loi sur l’assurance-accidents: nouvelle édition grâce à un partenariat social constructif
La révision partielle de la loi sur l’assurance-accidents est rendue possible par l’entente réalisée entre partenaires sociaux. L’Union patronale suisse s’était beaucoup engagée en faveur d’une solution dans ce domaine. Elle est d’autant plus satisfaite de l’entente trouvée entre partenaires sociaux et de leur adhésion à une assurance-accidents porteuse d’avenir.
| Barbara Zimmermann-Gerster
La révision partielle de la loi sur l’assurance-accidents est bien engagée. Après que le Parlement eut rejeté le premier paquet de réforme du Conseil fédéral en 2011, les partenaires sociaux se sont maintenant mis d’accord sur un projet. Non seulement il va dans le sens souhaité par le Parlement, mais il reprend aussi l’essentiel du premier projet. L’Union patronale suisse s’était beaucoup engagée en vue d’une solution. Elle est d’autant plus satisfaite du consensus obtenu.
Les prochaines étapes vont bientôt être entamées: le Conseil fédéral va présenter son message encore cette année. Le projet vise surtout à empêcher les surindemnisations et à combler les lacunes de couverture. L’accord trouvé entre partenaires sociaux a donc permis de poser les fondements d’une loi sur l’assurance-accidents modèle d’avenir.
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Barbara Zimmermann-Gerster
Responsable du secteur politique sociale et Assurances Sociales
L’Union patronale suisse salue la voie empruntée dans le cadre de la réforme des rentes de survivants. Dans le même temps, elle estime nécessaire d’examiner de manière approfondie les répercussions des extensions adoptées par le Conseil national, notamment dans la loi sur l’égalité des personnes handicapées. Les nouvelles obligations imposées aux employeurs risquent d’entraîner des coûts disproportionnés, une insécurité juridique et une bureaucratie excessive, ce qui freine l’inclusion plutôt que de la favoriser. Les employeurs attendent ici une correction significative.
Quand on parle de politique patronale, on parle souvent de conditions cadres, de réglementation et de compétitivité. Des aspects certes importants, mais un marché du travail solide ne s’y résume pas. L’élément déterminant est que les gens aient la possibilité de mettre leurs compétences à profit.
Une nouvelle étude de l’Office fédéral des assurances sociales examine comment améliorer la réinsertion professionnelle des personnes atteintes de troubles psychiques sur le marché du travail primaire. Elle montre que les employeurs s’engagent fortement, mais ont besoin d’un soutien technique plus systématique de la part de l’AI. Une meilleure collaboration avec les professionnels traitants ainsi que des solutions individuelles et viables sur le plan de l’entreprise sont déterminantes.
Le Conseil national a donné suite à deux initiatives de commission de la CSSS-N visant à avancer le début de l’épargne-retraite dans la prévoyance professionnelle ou à réduire les taux de crédit actuels de quatre à deux. De l’avis de l’Union patronale suisse, l’intention qui sous-tend ces initiatives est compréhensible, mais il ne faut pas les traiter séparément, mais plutôt les intégrer dans une analyse globale. Si l’on modifie des paramètres de la prévoyance professionnelle de manière isolée, le système risque de se déséquilibrer sans apporter de valeur ajoutée claire.
