Révision partielle de la loi sur l’assurance-accidents: le Conseil fédéral lance la procédure de consultation
La révision partielle de la loi sur l’assurance-accidents avance rapidement: le Conseil fédéral vient de mettre son projet de loi en consultation. Bloquée depuis 2011, cette révision a pu être relancée surtout grâce aux efforts des partenaires sociaux.
| Barbara Zimmermann-Gerster
La révision partielle de la loi sur l’assurance-accidents avance à grands pas: le Conseil fédéral a aujourd’hui ouvert la procédure de consultation afférente et son projet de révision doit passer cette année encore devant le Parlement. La révision vise en priorité à empêcher les surindemnisations et à combler les découverts. Le Conseil fédéral et le Parlement ont ainsi posé les fondements d’une loi sur l’assurance-accidents tournée vers l’avenir.
Début 2014, les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur une proposition de révision partielle de la loi sur l’assurance-accidents. Ainsi, cette révision, bloquée depuis 2011, a finalement pu repartir. L’Union patronale suisse avait contribué de manière significative à l’élimination des obstacles. Elle donc d’autant plus satisfaite de cette entente.
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Barbara Zimmermann-Gerster
Responsable du secteur politique sociale et Assurances Sociales
L’Union patronale suisse salue la voie empruntée dans le cadre de la réforme des rentes de survivants. Dans le même temps, elle estime nécessaire d’examiner de manière approfondie les répercussions des extensions adoptées par le Conseil national, notamment dans la loi sur l’égalité des personnes handicapées. Les nouvelles obligations imposées aux employeurs risquent d’entraîner des coûts disproportionnés, une insécurité juridique et une bureaucratie excessive, ce qui freine l’inclusion plutôt que de la favoriser. Les employeurs attendent ici une correction significative.
Quand on parle de politique patronale, on parle souvent de conditions cadres, de réglementation et de compétitivité. Des aspects certes importants, mais un marché du travail solide ne s’y résume pas. L’élément déterminant est que les gens aient la possibilité de mettre leurs compétences à profit.
Une nouvelle étude de l’Office fédéral des assurances sociales examine comment améliorer la réinsertion professionnelle des personnes atteintes de troubles psychiques sur le marché du travail primaire. Elle montre que les employeurs s’engagent fortement, mais ont besoin d’un soutien technique plus systématique de la part de l’AI. Une meilleure collaboration avec les professionnels traitants ainsi que des solutions individuelles et viables sur le plan de l’entreprise sont déterminantes.
Le Conseil national a donné suite à deux initiatives de commission de la CSSS-N visant à avancer le début de l’épargne-retraite dans la prévoyance professionnelle ou à réduire les taux de crédit actuels de quatre à deux. De l’avis de l’Union patronale suisse, l’intention qui sous-tend ces initiatives est compréhensible, mais il ne faut pas les traiter séparément, mais plutôt les intégrer dans une analyse globale. Si l’on modifie des paramètres de la prévoyance professionnelle de manière isolée, le système risque de se déséquilibrer sans apporter de valeur ajoutée claire.
