La révision partielle de la loi sur l’assurance-accidents avance rapidement: le Conseil fédéral vient de mettre son projet de loi en consultation. Bloquée depuis 2011, cette révision a pu être relancée surtout grâce aux efforts des partenaires sociaux.
La révision partielle de la loi sur l’assurance-accidents avance à grands pas: le Conseil fédéral a aujourd’hui ouvert la procédure de consultation afférente et son projet de révision doit passer cette année encore devant le Parlement. La révision vise en priorité à empêcher les surindemnisations et à combler les découverts. Le Conseil fédéral et le Parlement ont ainsi posé les fondements d’une loi sur l’assurance-accidents tournée vers l’avenir.
Début 2014, les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur une proposition de révision partielle de la loi sur l’assurance-accidents. Ainsi, cette révision, bloquée depuis 2011, a finalement pu repartir. L’Union patronale suisse avait contribué de manière significative à l’élimination des obstacles. Elle donc d’autant plus satisfaite de cette entente.
