Révision de l’AI: pour une réduction du montant des rentes pour enfant

31 août 2012 Nouvelles

Dans le cadre de la discussion par article du projet de 6ème révision de l’AI, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) a soutenu la diminution du montant des rentes pour enfant. Elle souhaite en outre que le montant des rentes versées pour un enfant vivant à l’étranger soit adapté au pouvoir d’achat le plus faible. L’Union patronale suisse prend connaissance de cette décision avec satisfaction.

La CSSS-N a repris la discussion par article concernant le deuxième volet de la 6ème révision de l’AI. Elle s’est penchée en particulier sur le nouveau système de rentes linéaire et sur la diminution du montant des rentes pour enfant. Pour ce qui est du nouveau système de rentes (art. 28a et 28b), elle a reporté sa décision à sa prochaine séance, selon le communiqué des services du Parlement.

Sur la question des rentes pour enfant, la commission s’est ralliée par 16 voix contre 8 à la version du Conseil fédéral, qui prévoit de les faire passer de 40 à 30 pour cent de la rente d’invalidité correspondant au revenu annuel moyen déterminant; cette mesure permettrait d’économiser environ 120 millions de francs. Par 11 voix contre 9 et 4 abstentions, la CSSS-N a par ailleurs approuvé une proposition voulant que le montant des rentes versées pour un enfant vivant à l’étranger soit adapté au pouvoir d’achat le plus faible.

Pour le nouveau système de rentes – pour la réinsertion de l’assuré
Pour l’Union patronale suisse (UPS), la révision 6b constitue une étape supplémentaire indispensable sur la voie de l’assainissement de l’assurance invalidité. Car il n’est pas question de prolonger au-delà de 2017 le régime du financement additionnel temporaire de l’AI (relèvement de la TVA). L’AI devra présenter un compte annuel équilibré dès 2018 au plus tard.

C’est pourquoi l’UPS salue l’approbation à une forte majorité par la CSSS-N de l’adaptation du montant des rentes pour enfant. L’UPS soutient également l’introduction du nouveau système de rentes qui élimine les effets de seuil et encourage ainsi la réinsertion de l’assuré.