Révision 6b de l’AI: les exigences de l’UPS relayées par deux motions

11 octobre 2013 Nouvelles

Après l’enterrement de la révision 6b de l’AI, l’Union patronale suisse a exigé une reprise rapide des délibérations sur les mesures incontestées. Deux motions parlementaires vont  dans le même sens. La balle est maintenant dans le camp du Conseil fédéral.

En juin dernier, le Parlement a enterré le deuxième volet de la sixième révision de l’assurance-invalidité, mettant fin brutalement, du même coup, à l’assainissement de l’AI. Plusieurs points pourtant incontestés en ont fait les frais. Il s’agit de l’amortissement de la dette de l’AI auprès du fonds AVS, du durcissement de la lutte contre la fraude et du renforcement des efforts d’intégration des personnes ayant des handicaps psychiques (ce dernier point offrant un potentiel d’économies nettes de 35 millions de francs).

Deux motions, qui cherchent à sauver ce qui peut encore l’être, attendent actuellement d’être traitée au Parlement. Le conseiller national Ignazio Cassis charge le Conseil fédéral d’élaborer rapidement un projet de révision de l’AI qui reprendra les aspects susceptibles de rallier une majorité. Le conseiller des Etats Urs Schwaller lui emboîte le pas en demandant au Conseil fédéral de présenter un projet sur les mesures techniques destinées à remettre l’assainissement de l’AI sur les rails. Les deux motionnaires exigent l’amortissement de la dette de l’AI (15 milliards de francs) auprès du fonds AVS d’ici à 2028 et une meilleure intégration des bénéficiaires de rentes AI souffrant de troubles psychiques. Urs Schwaller insiste en outre sur l’introduction de mesures plus efficaces pour lutter contre la fraude.

Ces deux motions sont la preuve que le Parlement prend au sérieux les exigences formulées par l’Union patronale suisse dès le lendemain de l’échec de la révision 6b de l’AI. Le Conseil fédéral doit les soutenir afin qu’il soit possible de mettre en œuvre au moins les mesures incontestées de la révision 6b.