Révision 6b de l’AI: les exigences de l’UPS relayées par deux motions
Après l’enterrement de la révision 6b de l’AI, l’Union patronale suisse a exigé une reprise rapide des délibérations sur les mesures incontestées. Deux motions parlementaires vont dans le même sens. La balle est maintenant dans le camp du Conseil fédéral.
| Barbara Zimmermann-Gerster
En juin dernier, le Parlement a enterré le deuxième volet de la sixième révision de l’assurance-invalidité, mettant fin brutalement, du même coup, à l’assainissement de l’AI. Plusieurs points pourtant incontestés en ont fait les frais. Il s’agit de l’amortissement de la dette de l’AI auprès du fonds AVS, du durcissement de la lutte contre la fraude et du renforcement des efforts d’intégration des personnes ayant des handicaps psychiques (ce dernier point offrant un potentiel d’économies nettes de 35 millions de francs).
Deux motions, qui cherchent à sauver ce qui peut encore l’être, attendent actuellement d’être traitée au Parlement. Le conseiller national Ignazio Cassis charge le Conseil fédéral d’élaborer rapidement un projet de révision de l’AI qui reprendra les aspects susceptibles de rallier une majorité. Le conseiller des Etats Urs Schwaller lui emboîte le pas en demandant au Conseil fédéral de présenter un projet sur les mesures techniques destinées à remettre l’assainissement de l’AI sur les rails. Les deux motionnaires exigent l’amortissement de la dette de l’AI (15 milliards de francs) auprès du fonds AVS d’ici à 2028 et une meilleure intégration des bénéficiaires de rentes AI souffrant de troubles psychiques. Urs Schwaller insiste en outre sur l’introduction de mesures plus efficaces pour lutter contre la fraude.
Ces deux motions sont la preuve que le Parlement prend au sérieux les exigences formulées par l’Union patronale suisse dès le lendemain de l’échec de la révision 6b de l’AI. Le Conseil fédéral doit les soutenir afin qu’il soit possible de mettre en œuvre au moins les mesures incontestées de la révision 6b.
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Barbara Zimmermann-Gerster
Responsable du secteur politique sociale et Assurances Sociales
L’Union patronale suisse salue la voie empruntée dans le cadre de la réforme des rentes de survivants. Dans le même temps, elle estime nécessaire d’examiner de manière approfondie les répercussions des extensions adoptées par le Conseil national, notamment dans la loi sur l’égalité des personnes handicapées. Les nouvelles obligations imposées aux employeurs risquent d’entraîner des coûts disproportionnés, une insécurité juridique et une bureaucratie excessive, ce qui freine l’inclusion plutôt que de la favoriser. Les employeurs attendent ici une correction significative.
Quand on parle de politique patronale, on parle souvent de conditions cadres, de réglementation et de compétitivité. Des aspects certes importants, mais un marché du travail solide ne s’y résume pas. L’élément déterminant est que les gens aient la possibilité de mettre leurs compétences à profit.
Une nouvelle étude de l’Office fédéral des assurances sociales examine comment améliorer la réinsertion professionnelle des personnes atteintes de troubles psychiques sur le marché du travail primaire. Elle montre que les employeurs s’engagent fortement, mais ont besoin d’un soutien technique plus systématique de la part de l’AI. Une meilleure collaboration avec les professionnels traitants ainsi que des solutions individuelles et viables sur le plan de l’entreprise sont déterminantes.
Le Conseil national a donné suite à deux initiatives de commission de la CSSS-N visant à avancer le début de l’épargne-retraite dans la prévoyance professionnelle ou à réduire les taux de crédit actuels de quatre à deux. De l’avis de l’Union patronale suisse, l’intention qui sous-tend ces initiatives est compréhensible, mais il ne faut pas les traiter séparément, mais plutôt les intégrer dans une analyse globale. Si l’on modifie des paramètres de la prévoyance professionnelle de manière isolée, le système risque de se déséquilibrer sans apporter de valeur ajoutée claire.
