Prévoyance vieillesse: les employeurs publient d’autres calculs encore
En cette session d’hiver, le Conseil des Etats se penche une nouvelle fois sur la réforme de la Prévoyance vieillesse 2020. Divers modèles sont proposés pour compenser la baisse du taux de conversion minimal de la LPP. En prévision des débats du Conseil des Etats, les employeurs ont chiffré les conséquences des divers modèles.
| Barbara Zimmermann-Gerster
Juste au commencement des débats du Conseil des Etats consacrés à la réforme de la Prévoyance vieillesse 2020, l’Union patronale suisse produit un document chiffrant les effets des modèles de compensation de la diminution du taux de conversion minimal. L’association économique faîtière y présente les conséquences financières de divers modèles – comme celui de la commission du Conseil des Etats (CSSS-E) ou de la proposition de minorité du Conseiller aux Etats Kuprecht – sur différentes catégories d’âge et de revenus.
Ses calculs montrent, par exemple, que la proposition de minorité Kuprecht relative aux pertes de rentes a des effets nettement préférables à ceux du modèle du Conseil de Etats et de sa commission, qui vise une augmentation – par saupoudrage – de 70 francs de la rente AVS par mois et entraînerait par ailleurs des coûts nettement plus élevés. La proposition de minorité Kuprecht, au contraire, maintient à juste titre la compensation dans les limites du deuxième pilier et renonce à une association compliquée et coûteuse avec le premier pilier.
A l’instar du modèle de la CSSS-E, la proposition de minorité du Conseiller aux Etats Kuprecht avance toutefois une solution trop complexe pour ce qui est de la déduction de coordination. En même temps, elle n’assure pas de manière vraiment satisfaisante l’amélioration, souhaitée par de larges milieux, de la condition des travailleurs à temps partiel, autrement dit principalement des femmes. A cet égard, l’approche retenue par le Conseil national est préférable.
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Barbara Zimmermann-Gerster
Responsable du secteur politique sociale et Assurances Sociales
L’Union patronale suisse salue la voie empruntée dans le cadre de la réforme des rentes de survivants. Dans le même temps, elle estime nécessaire d’examiner de manière approfondie les répercussions des extensions adoptées par le Conseil national, notamment dans la loi sur l’égalité des personnes handicapées. Les nouvelles obligations imposées aux employeurs risquent d’entraîner des coûts disproportionnés, une insécurité juridique et une bureaucratie excessive, ce qui freine l’inclusion plutôt que de la favoriser. Les employeurs attendent ici une correction significative.
Quand on parle de politique patronale, on parle souvent de conditions cadres, de réglementation et de compétitivité. Des aspects certes importants, mais un marché du travail solide ne s’y résume pas. L’élément déterminant est que les gens aient la possibilité de mettre leurs compétences à profit.
Une nouvelle étude de l’Office fédéral des assurances sociales examine comment améliorer la réinsertion professionnelle des personnes atteintes de troubles psychiques sur le marché du travail primaire. Elle montre que les employeurs s’engagent fortement, mais ont besoin d’un soutien technique plus systématique de la part de l’AI. Une meilleure collaboration avec les professionnels traitants ainsi que des solutions individuelles et viables sur le plan de l’entreprise sont déterminantes.
Le Conseil national a donné suite à deux initiatives de commission de la CSSS-N visant à avancer le début de l’épargne-retraite dans la prévoyance professionnelle ou à réduire les taux de crédit actuels de quatre à deux. De l’avis de l’Union patronale suisse, l’intention qui sous-tend ces initiatives est compréhensible, mais il ne faut pas les traiter séparément, mais plutôt les intégrer dans une analyse globale. Si l’on modifie des paramètres de la prévoyance professionnelle de manière isolée, le système risque de se déséquilibrer sans apporter de valeur ajoutée claire.
