Le système des prestations complémentaires (PC) devient de plus en plus coûteux. Déjà dans un proche avenir, le système va coûter plus de 5 milliards de francs par an. Indépendamment de la hausse des coûts des séjours et des soins en EMS à la charge des PC, liée aux problèmes démographiques, le renchérissement du système a aussi été imputable ces dernières années à de simples transferts de coûts. Concrètement, c’est la nouvelle péréquation financière qui est venue gonfler le compte des PC avec la nouvelle assurance des soins. En outre, cette opération est venue détériorer la transparence et le pilotage du système. Dans un rapport, le Conseil fédéral reconnaît la nécessité de réformer les prestations complémentaires.
L’évolution des coûts du système de prestations complémentaires (PC) attire l’attention: entre 2007 et 2011, les coûts des prestations complémentaires ont augmenté, passant de 3,2 à près de 4,3 milliards de francs. Qu’est-ce qui se cache derrière cette explosion des coûts? Dans un rapport, le Conseil fédéral clarifie la situation. Parmi les facteurs de hausse des coûts, il y a d’une part le vieillissement de la population: les personnes âgées sont de plus en plus nombreuses à toucher des prestations complémentaires pour financer leur séjour et leurs soins en EMS. D’autre part, avec la nouvelle péréquation financière depuis 2008 et le nouveau financement des soins depuis 2011, des coûts considérables sont mis à la charge du système des PC. Dans ces deux cas, il s’agit plutôt de report de coûts sur les PC que de facteurs de coûts réels. En même temps, la péréquation financière et l’assurance des soins ont détérioré la transparence et le pilotage du système des PC.
Le rapport du Conseil fédéral reconnaît le besoin de réforme des PC et lance des idées d’amélioration, ce qui est à saluer. L’Union patronale suisse (UPS) attend maintenant du Conseil fédéral un examen rapide et approfondi du potentiel d’optimisation ainsi que des propositions concrètes de mise en œuvre. La question se pose de savoir si le système conçu comme une tâche commune de la Confédération et des cantons est armé pour l’avenir. Actuellement, ce sont les seuls cantons qui assurent et pilotent les coûts des séjours et des soins en EMS. Pour des raisons démographiques, ils vont beaucoup s’accroître. Or une partie seulement des transactions liées à ces coûts se déroule via le compte des PC. Pour l’UPS, le système compliqué des PC doit devenir plus transparent et plus simple. Il existe un important potentiel d’amélioration dans l’élimination des effets de seuil et des mauvaises incitations qui entraînent des répercussions négatives sur la capacité d’intégration des personnes handicapées.
L’UPS va concrétiser ses réflexions au cours de ces prochains mois. Pour elle, une amélioration du système est indispensable. Car les PC, en tant que complément aux rentes et système axé sur les besoins, est un instrument efficace permettant d’assurer les besoins vitaux.
