La réforme de la LPP, soumise à votation le 22 septembre prochain, est-elle favorable aux entreprises? Oui, répondent à l’unisson les trois associations faîtières de l’économie (Union patronale suisse, Economiesuisse et Usam). Et pour cause: le projet élaboré par le Parlement renforce la prévoyance professionnelle, condition préalable à l’aménagement de conditions cadre favorables aux entreprises.
Consolider le deuxième pilier contribue aussi, plus largement, à préserver le système des trois piliers de la prévoyance vieillesse, vanté comme un modèle à succès, mais qui vacille sous les effets conjugués du vieillissement démographique et des transformations du marché du travail. Cela revient à couper l’herbe sous les pieds de la gauche qui, après l’acceptation de la 13e rente AVS, plaide pour une nouvelle extension du premier pilier.
Aujourd’hui, les actifs à bas revenus et travaillant à temps partiel n’ont pas accès à la LPP. En abaissant le seuil d’entrée, la réforme permet de réparer cette injustice
Départager les gagnants et les perdants de la réforme est une gageure. Ses conséquences peuvent en effet varier selon l’âge, le salaire et la caisse de pension des assurés. Néanmoins, comme le montre une étude réalisée par l’institut BSS, 359’000 personnes, dont 275’000 femmes, recevront une rente plus élevée en cas de oui le 22 septembre.
Aujourd’hui, les actifs à bas revenus et travaillant à temps partiel n’ont pas accès à la LPP. En abaissant le seuil d’entrée, la réforme permet de réparer cette injustice: un nombre nettement plus important d’actifs pourra toucher un 2e pilier et ainsi bénéficier d’une meilleure retraite.
Les cotisations LPP augmentent fortement avec l’âge. Le régime de prévoyance professionnelle engendre ainsi une discrimination à l’embauche. En réduisant le taux de bonification des salariés de plus de 50 ans, qui passe de 18 pour cent à 14 pour cent, la révision favorise l’engagement de cette catégorie d’actifs dont les connaissances et l’expérience sont si précieuses pour les entreprises.
La réduction du taux de conversion minimal de 6,8 pour cent à 6,0 pour cent permet de garantir l’équilibre financier de la prévoyance professionnelle. Elle est également susceptible de réduire le volume actuel de la redistribution des assurés actifs vers les retraités, un dysfonctionnement avéré dans les institutions du 2e pilier.
Cette baisse sera compensée par un supplément de rente destiné à la génération transitoire qui se monte à 800 millions de francs par an. Que les employeurs se rassurent: cette mesure sera financée par les réserves des caisses de pension et, subsidiairement, par le fonds de garantie LPP. Un relèvement des cotisations salariales n’est, en principe, pas prévu.
La réforme de la LPP constitue un bon compromis où les avantages l’emportent sur les inconvénients. Elle est globalement favorable à l’économie. Un oui dans les urnes s’impose donc le 22 septembre prochain. Dans le cas contraire, il faudra remettre l’ouvrage sur le métier. Or, la recherche d’un nouveau compromis risque de prendre beaucoup de temps avec, à la clé, des avantages moindres que ceux escomptés par la réforme LPP.