Ne perdons pas de vue l’assainissement de l’AI!

10 octobre 2013 Opinions

Après l’échec de la révision 6b de l’AI, le Conseil fédéral doit donner un signal clair – avant tout pour soutenir les efforts d’intégration.

Après le déplorable échec du projet de révision 6b, envoyé par le fond lors de la conférence de conciliation de la session d’été, l’assurance-invalidité risque de passer au second plan, malgré sa dette énorme de plus de 14 milliards. Commencée si raisonnablement, cette oeuvre d’assainissement prometteuse n’a pas mérité une fin aussi brutale. Avec la 4ème et la 5ème révision de l’AI, puis le financement additionnel de l’AI par la hausse temporaire de la TVA jusqu’à fin 2017, suivi de la révision 6a, un mouvement était en marche qui aurait pu servir de modèle pour d’autres réformes de politique sociale.

Mais voici la dernière étape du processus formellement enterrée. Ne dit-on pas pourtant: «quand le vin est tiré, il faut le boire»? Cela se confirme partout, sauf pour l’AI. Ici, apparemment, 6a ne devait pas être suivi de 6b!

Sortir du flottement et décider!
De larges milieux semblent douter à présent de la nécessité de poursuivre la voie de l’assainissement. D’où le risque de laisser aussi en plan les points non contestés de la 6b, notamment les efforts visant à mieux intégrer les personnes atteintes de troubles psychiques. On voit se multiplier les avis des offices AI et des organisations compétentes disant que l’objectif de l’intégration des handicapés ne peut être atteint. A l’évidence, l’irrésolution règne. Suite à ce funeste signal, la dynamique semble sérieusement s’essouffler.

Le Conseil fédéral doit réagir à cette indécision qui menace les efforts d’intégration. Il le peut en ne tardant pas à proposer de nouveau, dans un «projet technique», les dispositions incontestées du projet 6b. En font partie la lutte contre la fraude, l’amortissement des dettes de l’AI sur le fonds AVS et le renforcement des mesures d’intégration (avec effet net de 35 millions de francs). Le nouveau système de rente et le mécanisme d’intervention (règle de stabilisation) ne relèvent pas d’un «projet technique», les positions s’étant durcies à leur sujet lors des débats parlementaires.

Pour des raisons systémiques, l’Union patronale suisse refuserait aussi la limite de 70 pour cent pour les rentes entières. S’agissant des mesures suspendues par le Parlement («rentes pour enfant» et nouveau système des frais de voyage), seuls les frais de voyage offrent pour l’heure une marge de manoeuvre. Les adaptations prévues doivent être apportées en priorité au niveau de l’ordonnance. Les autres points de réforme, comme le modèle de rentes et les rentes pour enfant, devront être réactivés sans délai dès qu’on s’écartera d’une ligne de financement raisonnable.

Puisse le Conseil fédéral pousser à l’adoption de la motion Cassis afin de matérialiser les éléments techniques de la révision de l’AI. En indiquant qu’il recommandera au second Conseil d’adapter le libellé (puisque la motion contient explicitement le nouveau système de rente). Moyennant l’adhésion des principaux partis, le Gouvernement pourrait alors renoncer à réorganiser une consultation et faire avancer rapidement le dossier.