Le Conseil national pose les premiers jalons de la réforme de la LPP

9 décembre 2021 Nouvelles

Au cours d'un véritable débat marathon, le Conseil national s'est penché pour la première fois sur la révision de la prévoyance professionnelle. Il a apporté au projet du Conseil fédéral diverses modifications qui, aux yeux des employeurs, n'améliorent guère ses chances de succès.

Par ses récentes décisions concernant la réforme de la LPP, le Conseil national s’est écarté sur certains points du projet du Conseil fédéral, à l’instar de sa commission ad hoc avant lui. Ce projet, élaboré conjointement par les employeurs et les syndicats sous le nom de «compromis des partenaires sociaux», a été repris comme modèle par le Gouvernement. En substance, le texte revisité par la grande Chambre confirme la réduction du taux de conversion minimal de 6,8 à 6,0 pour cent, mais introduit aussi diverses adaptations – en partie nouvelles – du modèle de prestations visant à mieux assurer les travailleurs à temps partiel, ainsi qu’un nouveau modèle de compensation.

L’Union patronale suisse (UPS) salue le choix de la grande Chambre de reprendre certains éléments du modèle du Conseil fédéral, notamment la réduction du taux de conversion minimal. Les employeurs prennent acte de ses décisions divergentes, en relevant toutefois qu’elles ne leur paraissent pas vraiment convaincantes: par exemple, les adaptations apportées au modèle de prestations correspondent à une extension de l’assurance LPP minimale, ce qui ne correspond pas à l’objectif du projet. Un projet que ces adaptations renchérissent d’ailleurs à l’excès, surtout pour les professionnels et les PME. Au regard de ce qu’il prévoit en matière de compensation, les employeurs doutent fort que le modèle choisi puisse passer le cap du choix populaire dans les urnes.