Le Conseil national pose les premiers jalons de la réforme de la LPP
Au cours d’un véritable débat marathon, le Conseil national s’est penché pour la première fois sur la révision de la prévoyance professionnelle. Il a apporté au projet du Conseil fédéral diverses modifications qui, aux yeux des employeurs, n’améliorent guère ses chances de succès.
| Barbara Zimmermann-Gerster
Par ses récentes décisions concernant la réforme de la LPP, le Conseil national s’est écarté sur certains points du projet du Conseil fédéral, à l’instar de sa commission ad hoc avant lui. Ce projet, élaboré conjointement par les employeurs et les syndicats sous le nom de «compromis des partenaires sociaux», a été repris comme modèle par le Gouvernement. En substance, le texte revisité par la grande Chambre confirme la réduction du taux de conversion minimal de 6,8 à 6,0 pour cent, mais introduit aussi diverses adaptations – en partie nouvelles – du modèle de prestations visant à mieux assurer les travailleurs à temps partiel, ainsi qu’un nouveau modèle de compensation.
L’Union patronale suisse (UPS) salue le choix de la grande Chambre de reprendre certains éléments du modèle du Conseil fédéral, notamment la réduction du taux de conversion minimal. Les employeurs prennent acte de ses décisions divergentes, en relevant toutefois qu’elles ne leur paraissent pas vraiment convaincantes: par exemple, les adaptations apportées au modèle de prestations correspondent à une extension de l’assurance LPP minimale, ce qui ne correspond pas à l’objectif du projet. Un projet que ces adaptations renchérissent d’ailleurs à l’excès, surtout pour les professionnels et les PME. Au regard de ce qu’il prévoit en matière de compensation, les employeurs doutent fort que le modèle choisi puisse passer le cap du choix populaire dans les urnes.
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Barbara Zimmermann-Gerster
Responsable du secteur politique sociale et Assurances Sociales
L’Union patronale suisse salue la voie empruntée dans le cadre de la réforme des rentes de survivants. Dans le même temps, elle estime nécessaire d’examiner de manière approfondie les répercussions des extensions adoptées par le Conseil national, notamment dans la loi sur l’égalité des personnes handicapées. Les nouvelles obligations imposées aux employeurs risquent d’entraîner des coûts disproportionnés, une insécurité juridique et une bureaucratie excessive, ce qui freine l’inclusion plutôt que de la favoriser. Les employeurs attendent ici une correction significative.
Quand on parle de politique patronale, on parle souvent de conditions cadres, de réglementation et de compétitivité. Des aspects certes importants, mais un marché du travail solide ne s’y résume pas. L’élément déterminant est que les gens aient la possibilité de mettre leurs compétences à profit.
Une nouvelle étude de l’Office fédéral des assurances sociales examine comment améliorer la réinsertion professionnelle des personnes atteintes de troubles psychiques sur le marché du travail primaire. Elle montre que les employeurs s’engagent fortement, mais ont besoin d’un soutien technique plus systématique de la part de l’AI. Une meilleure collaboration avec les professionnels traitants ainsi que des solutions individuelles et viables sur le plan de l’entreprise sont déterminantes.
Le Conseil national a donné suite à deux initiatives de commission de la CSSS-N visant à avancer le début de l’épargne-retraite dans la prévoyance professionnelle ou à réduire les taux de crédit actuels de quatre à deux. De l’avis de l’Union patronale suisse, l’intention qui sous-tend ces initiatives est compréhensible, mais il ne faut pas les traiter séparément, mais plutôt les intégrer dans une analyse globale. Si l’on modifie des paramètres de la prévoyance professionnelle de manière isolée, le système risque de se déséquilibrer sans apporter de valeur ajoutée claire.
