Libérer les employeurs de la partie inutile de l’administration AVS!
Le Conseil national hésite à libérer les employeurs d’un travail administratif inutile et a rejeté une motion visant à alléger les entreprises dans le domaine de l’AVS. Cette hésitation du Conseil national est regrettable car le «certificat AVS» et l’obligation d’annoncer les nouveaux employés en cours d’année ne font qu’occasionner des millions de dépenses administratives.
| Barbara Zimmermann-Gerster
Le Conseil national vient de rejeter une motion visant à alléger les entreprises dans le domaine de l’AVS. La commission chargée de l’examen préalable devra vérifier (encore une fois) si la suppression du «certificat AVS» et de la déclaration des nouveaux employés en cours d’année complique la lutte contre le travail au noir.
Il est regrettable que le Conseil national hésite à libérer les employeurs d’un travail administratif inutile. Le rapport fédéral sur les coûts de la réglementation, établi en décembre 2013, affirme que le certificat d’assurance AVS et l’obligation d’annoncer les nouveaux employés en cours d’année génèrent des coûts administratifs inutiles qui se chiffrent par millions. L’enquête révèle également que ni l’un ni l’autre ne sont indispensables au bon fonctionnement de l’AVS.
Les propositions d’amélioration du Conseil fédéral demandaient de supprimer ces tâches administratives et de décharger ainsi les entreprises. Si la mesure ne s’est vu opposer aucun contredit, c’est aussi parce qu’il est apparu clairement que le certificat et l’annonce en cours d’année ne sont pas pertinents dans la lutte contre le travail au noir. Dans son dernier avis, le Conseil fédéral propose pourtant de rejeter la motion. Il est difficile de comprendre pourquoi il a jugé nécessaire de revenir sur sa position. Le Conseil des États avait lui déjà accepté la motion. À présent, le Conseil national est appelé à s’aligner sur la petite Chambre.
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Barbara Zimmermann-Gerster
Responsable du secteur politique sociale et Assurances Sociales
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